Lettres de grâce accordées à Claude de Florence, seigneur de Rainans, et Denis de Montrichard, écuyer, entérinées en la Mairie de Dole, avec le procès verbal de cet entérinement.

• Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; LETTRES DE GRACE
• Date :

  1502

• Nature du contenu : FEUILLET
• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces

• Identifiant :

  FA 143

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • LETTRES DE GRACE
  • Personne (physique ou morale)
    • FLORENCE, Claude de (seigneur de Rainans)