Mandement d'appel du Parlement obtenu par le bailli et plusieurs habitants de Dole contre Philippe de Chassey s'étant pourvu au grand Conseil de Malines contre des lettres patentes portant commission de détruire un moulin par lui construit sur le Doubs.
- Sujet : MOULINS
-
Date :
1508
- Nature du contenu : PARCHEMIN
-
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
-
Identifiant :
FA 590