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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA840-899 Créances et dettes ; comptes de diverses recettes et dépenses

FA840-845 Créances de la ville

• Un registre in 4° relié en parchemin et écrit par chaque extrêmité, où sont inscrites plusieurs créances dues à la ville en 1592, avec les noms des débiteurs et divers autres renseignements (Fabrique Notre-Dame de Dole).

• Sept cahiers et mémoires touchant divers débiteurs de la ville.1° De ceux qui devaient des rentes.2° De ceux qui redevaient sur les vieilles murailles.3° Pour leur réception d'habitant4° Pour les reliquats de fonds qu'ils avaient eu en maniance et pour d'autres causes diverses. Trois de ces cahiers sont pour 1577, 1603 et 1620; les autres ne sont pas datés, mais cependant de cette époque.

• Divers billets et reconnaissances de particuliers débiteurs de la ville.

• Une petite liasse de titres constitutifs de rente au profit de la ville avec des procédures contre les débiteurs de ces rentes. Ces rentes avaient été constituées à la ville, tantôt en paiement de sommes à elle dues, tantôt en échange de sommes prêtées par elle. Le taux variait du denier 20 au denier 12. La présence aux archives de ces titres de rentes semble indiquer qu'elles n'ont pas été remboursées.

• Titre en parchemin de la rente de 368 francs 9s 6d constituée au profit de la ville de Dole sur les tailles de la province de Bourgogne au capital de 14739 livres; avec quelques pièces ci relatives.

• Liasse de plusieurs procès soutenus par la ville contre divers de ses fermiers étant en retard de payer les termes échus. Entr'autres : en 1572 contre Jacques Bonvalot pour 388 francs.en 1575 contre Etienne Bogillot pour 156 francsen 1605 contre la veuve de Claude Preceveur.en 1609 contre Jean Pertuis, fermier des amendes; 263 francs.en 1624 contre Hugues Lefort, scribe de la Mairie.en 1699 contre Lachiche et Munier fermiers de la cote du vin.Auxquelles pièces sont jointes1° une expédition d'une procuration générale donnée à certains citoyens de Dole pour poursuivre des procès de la ville (1526).2° une ordonnance de la Cour rendue sur requête de la ville et signifiée àFrançois Duchampt, lieutenant général au bailliage, auquel est ordonné, pour cause de suspicion de prendre avec lui un avocat pour juger les causes de la ville (1545).

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FA840-845 Créances de la ville