Requête du Magistrat à l'Intendant au sujet d'un exécutoire de 245 L. décerné contre la ville par le lieutenant du bailliage pour les frais de la procédure criminelle suivie contre Jean Guichard qui fut pendu à Dole.

• Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; EXECUTION DE SENTENCE ; FRAIS DE JUSTICE ; PROCES
• Date :

  1756

• Nature du contenu : FEUILLET
• Description physique :

  Importance matérielle : 4 pièces

• Identifiant :

  FA 140

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • EXECUTION DE SENTENCE
    • FRAIS DE JUSTICE
    • PROCES
  • Personne (physique ou morale)
    • GUICHARD, Jean