Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes de Louis XIV, données en suite de cet arrêt, permettant à la ville de continuer à percevoir pendant 6 ans des droits d'octrois sur diverses denrées et marchandises entrant en la ville.Copie de l'arrêt de 1705 (n°753).

• Sujet : DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES ; FINANCES DE LA VILLE ; OCTROIS
• Date :

  1706

• Description physique :

  Importance matérielle : 11 pièces

• Identifiant :

  FA 754

• Mots-clés
  • Thème
    • DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES
    • FINANCES DE LA VILLE
    • OCTROIS