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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA496-538 Prés et accrues

FA531-538 Parcours, pâturage et vaine pâture

• Le parcours des habitants de Choisey : 1°/ copie non collationnée de la concession faite par Marguerite en 1527 aux habitants de Choisey, du droit de parcourir les iles et accrues situées le long de leur territoire et appartenant à la ville de Dole, moyennant la cense de 20 sols payables à la dite ville ;2°/ un placet adressé à la Cour par la ville pour avoir copie des titres des habitants de Choisey ; 3°/ Diverses pièces dont deux factums imprimés, d'un procès au bailliage puis au Parlement de la ville contre ceux de Choisey (ceux-ci appelaient d'une sentence de la Mairie qui les avait condamnés à 60 sols d'amende pour avoir paturé et pris les seconds fruits dans certains prés de la ville notamment à l'ile du Plain et au pré de la Motte ; laquelle sentence fut réformée par le Parlement et ceux de Choisey renvoyés absous).

• 1500-1617 : Parcours des habitants de Saint-Ylie. Les seigneurs habitants de Saint-Ylie prétendaient avoir le droit de parcourir les prés et accrues de la ville aussi loin qu'ils s'étendaient ; la ville ne leur reconnaissait ce droit qu'à partir de la fontaine de Saint-Ylie. Il y eut à ce sujet plusieurs procès dont les pièces sont ci-jointes. Saint-Ylie à ce qu'il paraît réussit à se maintenir. Il y a de plus dans ce recueil deux copies d'un arrêt rendu en 1403 au profit de ceux de Choisey contre ceux de Saint-Ylie prétendant droit de parcourir les iles sises entre le dit Choisey et leur village. 1507 : Transaction avec ceux de Jouhe touchant les bois des Bruyères, Truchenne et Landon.

• 1507-1753 : Edits des regains et mises en ban des prés de la ville et ouverture des fauchaisons. Quand on mettait les prés en ban, ce qui arrivait lorsque la récolte des foins avait manqué, ceux de Choisey et de Saint-Ylie ne pouvaient exercer leurs droits de parcours et de jouissance des seconds fruits ; de là réclamations contre le ville qui avait obtenu l'édit des regains. De même quand à l'époque ordinaire la récolte des foins n'était pas encore assez mûre, la ville obtenait souvent de retarder les fauchaisons, ce qui empêchait encore le droit des usagers. Ces onze dossiers sont tous relatifs à ces contestations. On y trouve entre autres un traité de 1524 entre la ville et les habitants de Crissey et Gevry sur l'époque et la condition de la mise en ban de leurs prairies. 31 janvier 1774-1776 : Marché pour la pâture au Poiset et à la Bedugue.

• Neuf procédures contre des délinquants en matière de parcours et paturage dans les prés de la ville, notamment dans l'ile du Portail, l'ile du Plain et le pré de la Motte.

• Procès au bailliage de la ville contre les habitants de Villette sur le territoire desquels elle se fait maintenir par garde au droit de parcourir et mener paître gros et menu bétail (1599) à quoi Villette forme opposition et intente procès au parlement contre la ville de Dole. Ce procès n'est pas vide.

• Transaction entre la ville et ceux d'Authume auxquels on accorde un droit de vaine pâture dans la portion du territoire y désigné. Cette transaction termine un procès au bailliage entre les deux partis (1573-1574).

• Convention avec ceux de Monnières pour le pâturage au lieu-dit au bas des Champs (en double).

• Copie du traité de la ville avec ceux de Foucherans au sujet du pâturage (1500) ; avec une sentence de la mairie de 1575, grossée en parchemin et condamnant ceux-ci à l'exécution du dit traité.

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FA531-538 Parcours, pâturage et vaine pâture