Procédures et sentences du bailliage de Dole et de la Gruerie au sujet de délits commis dans la forêt de Chaux par divers habitants de Dole et villages voisins qui sont renvoyés absous. Ces acquittements étaient autant de titres en faveur de la ville.
- Sujet : FORET DE CHAUX
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Date :
1494-1620
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 25 pièces
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Identifiant :
FA 470
- Localité : Chaux (forêt de)