Requête présentée par le Magistrat à la Cour pour que celle-ci l'autorise à contraindre tous les soldats et autres ayant chariots et chevaux de travailler par corvées à la réparation des chemins ; sur quoi la Cour répondit au Magistrat qu'il était suffisamment autorisé pour y pourvoir par forme de police.

  • Sujet : GRAND CHEMIN ; ROUTE
  • Date :

    1634

  • Nature du contenu : FEUILLET
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièces

  • Identifiant :

    FA 356

  • Mots-clés