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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie

FA150-152 Registres des syndics ; recueils d'informations et procès criminels

• Registres ayant de grosses lacunes. De 1492 à 1535 (15 registres) : -n°1 : années 1492 et 1493-n°2 : 1495-n°3 : 1497 et 1498-n°4 : 1499 et 1500 (2 registres)-n°5 : 1501 et 1502-n°6 : 1507, 1508 et 1509-n°7 : 1516-n°8 : 1523 et 1524-n°9 : 1525 et 1526-n°10 : 1527 et 1528-n°11 : 1528 et 1529-n°12 : 1529 et 1530-n°13 : 1532 et 1533-n°14 : 1533 à 1535.Pour l'année 1581, un gros registre formé de 12 cahiers, un pour chaque mois.Un autre gros registre pour les années 1611, 1612 et 1613.Six registres ou cahiers in 4° pour les années 1634 à 1642.Un registre pour les années 1654 et 1655.Deux registres de causes jugées en la mairie de 1704 à 1709.Un cahier des congés défauts et présentations survenues en la mairie aux années 1738 à 1741.Un registre décousu où sont enregistrés les procès verbaux des infractions et contraventions pour 1747, 1748 et 1749.Un répertoire de l'huissier de police de la ville contenant les significations par lui faites de 1753 à 1759.Un registre des procès verbaux pour 1759 et 1760.Un registre des minutes des sentences de la mairie en 1771.

• Informations et procédures criminelles de la Mairie de Dole. Ce recueil est également bien loin d'être complet. Ce qui est conservé ici est plutôt un choix de ce qui avait plus d'intérêt ou d'importance pour la police et la juridiction exercées par la Mairie. Les procédures suivies en la dite Mairie pendant le XVIIIe siècle forment un dépôt assez considérable, mais absolument dépourvu d'intérêt ; c'est pourquoi on ne les a pas réunies ici.Entre autres procédures curieuses et singulières se trouvent les suivantes ;-1559 : information contre Loys Andrey, executeur des hautes oeuvres, qui prenait dans les cabas des vendeurs aux halles ce qui lui convenait. Appointement du Parlement. Information contre le même pour avoir exécuté avec trop de rigueur un arrêt du Parlement condamnant un nommé Malibert à la fustigation (1551). -1574 : Procédure contre deux femmes qui furent condamnées au carcan et au bannissement pour avoir reçu de diverses servantes du pain et d'autres choses, en échange de ce qu'elles les aidaient à puiser de l'eau. -1608 : Procès intenté par le syndic à une trentaine de marchands de Dole ayant vendu le jour de la St Luc. Dans les pièces se trouve une consultation donnée par Jean Boyvin et écrite de sa main. -1606-1607 : Pièces complètes du procès poursuivi tant en première instance qu'en appel contre Françoise Menestrerot, sorcière, qui fut d'abord par sentence du Mayeur condamnée au bannissement perpétuel et sur l'appel du syndic condamnée au bailliage puis au parlement à être pendue et son corps brûlé ensuite. Procédure contre Henriette Dardort condamnée pour sorcellerie au bannissement (1612). -1643 : Inventaire et autres pièces relatives aux meubles délaissés par Coquillot et sa soeur, lequel Coquillot avait été brûlé comme sorcier. (Les comptes du domaine pour cette année mentionnent les frais d'exécution de ce sorcier, ainsi que celle de Loyse Barbe, aussi brûlée comme sorcière. -1648 : Procédure criminelle poursuivie en la Mairie contre Jeannette Prestet, condamnée pour sorcellerie au bannissement perpétuel.-1659 : Avec deux informations du procureur fiscal du Sous Office Albert Besancenet contre la dite Prestet et Anne Chausson accusées de sorcellerie. Information en matière de sorcellerie faite par le procureur fiscal du Sous Office avec un procès verbal de l'ouverture d'une boîte où l'on avait mis le produit d'une quête faite à Dole pour subvenir aux frais des informations de sorcellerie. Il s'y était trouvé 97fr 5s 6d (1658). -1643 : Information faite par le Mayeur et le syndic au sujet de quelques papiers imprimés contenant des choses contre la foi et dont certains marchands de Dole s'étaient servis pour emballer des marchandises qu'ils rapportaient de Genève.-1670-1671 : Procédure criminelle contre Maurice Noël condamné à mort en la Mairie pour avoir tué sa femme, sentence confirmée en appel.-1674 : Autre contre Jean Mourey demeurant à Azans condamné en la Mairie à être pendu pour avoir mangé de la viande un samedi, sentence confirmée par le Parlement en 1675.- 1704 : autre contre Catherine Noble de Dole accusée de s'être fait avorter ; fut renvoyée de l'accusation.

• Informations et procédures faites de l'autorité de la Mairie contre plusieurs soldats de la garnison coupables de meurtres, violences, crimes et délits autres qu'en matière militaire. Ces procès étaient conservés soigneusement en ce qu'ils prouvaient la juridiction de la Mairie sur la garnison et servaient à fixer les attributions réciproques du gouverneur et du mayeur.

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