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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA425-495 Bois et forêts

FA451-495 Droits en la forêt de Chaux

FA480-495 Bois de Landon et des Bruyères, du Mont d'Alans et des Ruppes

FA492-495 Bois des Ruppes

• Mandement de garde et son exécution par lequel la ville de Dole s'est fait maintenir contre ceux d'Authume, en tous ses droits de propriété sur le bois des Ruppes, et sur celui appelé Malbuisson.Extrait de plusieurs condamnations à l'amende contre des particuliers trouvés en délit aux bois des Ruppes d'Authume en 1422 et suivantes.

• Trois mandements de nouvelleté du bailliage de la ville de Dole contre ceux d'Authume au sujet du bois des Ruppes.

• Pièces relatives aux droits de la ville dans le bois des Ruppes : 1°/ une grosse d'enquête de 1490 contre les seigneurs et habitants d'Authume ;2°/ procès verbaux de visites du bois des Ruppes 3°/ appointements rendus au bailliage et au parlement en des causes pendantes entre Dole et Authume4°/ un compromis fait en 1515 entre la ville et les seigneurs et habitants d'Authume.

• Nota : les 3 pièces suivantes qui ne semblent pas appartenir aux Archives de Dole sont placées ici en appendice : 1°/ Mandement de nouvelleté au bailliage obtenu par les habitants de Gevry contre le commanditaire de l'Abbaye - Damparis, au sujet des droits prétendus par les dits de Gevry dans les bois des Bruleux d'Amont avec l'enquête faite à ce sujet;2°/ Copie imprimée de l'arrêt de la Réformation, réglant le cantonnement des bois de Rahon;3°/ Autre copie imprimée de l'arrêt du Conseil défendant de faire payer aucun droit aux adjudicataires des bois du Roi quand ils sont débités et conduits par ces adjudicataires.

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FA492-495 Bois des Ruppes