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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA326-385 Territoire de Dole ; police rurale

FA367-385 Travaux sur le Doubs et navigation

FA367-371 Travaux sur le Doubs

• Mémoire sur les difficultés entre la ville de Dole et Choisey et vue de lieux faite par le Conseiller Pétrey au sujet de la portion du Doubs et du gué par lequel passaient les habitants de Choisey pour aller dans le Pasquier leur appartenant.

• 1581 : Articles présentés à la Cour par les habitants de Choisey demandant l'autorisation d'élever une digue près de l'Ile du Plain pour se garantir des inondations, avec les réponses de la ville et d'autres pièces concernant leurs difficultés réciproques.1601 : Copie d'une requête des habitants de Choisey à la Cour afin de pouvoir détourner le cours du Doubs ; réponses de la ville.1610 : Extrait d'une délibération du Conseil au sujet de l'écluse que les habitants de Choisey construisaient sur le Doubs et qu'on résolut de démolir par voie de fait.1613 : Besogne faite par les Conseillers Chaumont et Boyvin, lors de la vue de lieux qu'ils firent au sujet de la digue construite à travers le Doubs par les habitants de Choisey. Les parties furent assignés pour s'accorder et termine leur différent.

• Visites et devis de travaux à exécuter sur la rivière du Doubs et aux écluses ; marchés à ce sujet.

• Procès de la ville contre le Sieur de Marenches, demandant de pouvoir contruire une digue pour garantir des inondations sa maison de Crissey, ce qui lui fut accordé ; pourvu qu'il n'attouchait pas au cours du Doubs.

• Requête de la ville contre le Commandeur du Temple ayant placé indûment dans le Doubs au-dessous des écluses de Baverans des pieux et battues. La Cour autorisa à l'assigner devant elle.

FA372-385 Navigation sur le Doubs

• Mandement de recréance obtenu par les habitants de Choisey contre ceux de Gevry au sujet d'un "navoi" sur le Doubs, que ceux-ci avaient enlevé aux premiers ; dans ce mandement est inséré l'aveu des habitants de Choisey qu'ils n'ont pas le droit de pêcher ni d'éviter le péage de Gevry sur le Doubs ; deux copies prises l'une vers 1550, l'autre vers 1620, non datées ni signées.

• Visite et information par un commis du Parlement relative à un navoi appartenant à ceux de Choisey et qui avait été rompu par ordre du Magistrat.

• 1640 : Placet présenté au Conseil par Claude Marandet et Servois, Marchand, de Dole, demandant permission d'amener par eau à la ville des grains, poissons et autres denrées, le Conseil déclara que ce placet serait mis "dans les chartes pour perpétuelle mémoire". 1784 : Avec un placet du Sieur Boisson doyen du chapitre et curé de Dole demandant permission de tenir une nacelle sur le Doubs, vis à vis de sa propriété d'Azans. Le Magistrat lui accorde cette permission.

• Procès intenté par le Procureur général à la ville de Dole au Commandeur du Temple et à divers particuliers pour les forcer à approprier leurs éclusesde manière à ce que le Doubs fût rendu navigable. Le jugement manque.

• Autorisation donnée par la Cour au Magistrat de faire rompre les gués et écluses et de faire conduire sous le pont de la ville que les bateaux et barquots qui pourraient servir à l'ennemi. Avec un mandement de la Cour adressé au Magistrat pour veiller à ce que les propriétaires de barques et navois les missent en lieu de sûreté.

• Pièces relatives à la construction des portières des écluses d'Azans et de Crissey. Un arrêt du Conseil d'Etat de 1735 ordonna cette construction afin de rendre le Doubs navigable et de faciliter le passage des bateaux et radeaux. Elles furent établies aux frais des parties propriétaires de ces écluses. Y jointes les pièces concernant la démolition du moulin de sasse dont il a été parlé à la cote précédente.

• 1641 : Procès entre la Ville de Dole et le doyen de Dole au sujet de la pêche dans le Doubs.1645 : Procès pardevant le Parlement entre la Ville de Dole et des pêcheurs de Peseux qui avaient été saisis par les officiers de la ville pêchant et naviguant indûment sur le Doubs. 1593 : Procès de la ville contre les habitants du Petit-Noir qui avaient emprunté une corde et un bateau de la dite ville. (Pour les 3 procès, les décisions de la Cour manquent).

• Procès de la ville avec Claude Rougnon pêcheur qui prétendait de droit d'avoir un bateau sur le Doubs. Condamné au bailliage, Rougnon en appelle au Parlement. Le jugement manque.

• Papiers relatifs à la navigation du Doubs. En 1702, la ville obtint un arrêt du Conseil d'Etat qui lui permettait de construire un sasse à l'écluse de Crissey afin de permettre aux bateaux d'y passer. Le commerce de la ville en ayant beaucoup profité, elle demanda l'autorisation d'établir un coche d'eau de Dole à Verdun (sur le Doubs?). Un arrêt du Conseil de 1704 la renvoya par devant l'Intendant chargé d'ouïr les partis intéressés. Mais le sasse de Crissey ayant subi de grandes détériorations, on ne put exécuter ce projet, et la ville s'en servit alors pour y construire un moulin qui fut démoli par ordonnance lorsqu'on établit les portières destinées à rendre le Doubs navigable depuis Montbéliard.Ce dossier renferme encore plusieurs mémoires, lettres et autres pièces présentées par la ville pour demander l'établissement d'un canal du Doubs à la Saône l'idée de ce projet qui fut exécuté à la fin du siècle appartient donc dans l'origine à la ville de Dole. Il renferme aussi plusieurs ordonnances et règlements relatifs à l'essartement des Saussaies des bords du Doubs, au nettoyage de ses rives, etc.

• Procès et difficultés de la ville avec les Commandeurs du Temple pour les obliger à rétablir ou mettre en état la platte (bac) du Temple, qu'ils étaient tenus d'entretenir sur le Doubs. Appointements du Parlement qui les condamnent à diverses reprises à rétablir ce bac (1559, 1565, 1573, 1583, etc.)

• Requête présentée au Parlement par les habitants de Choisey demandant permission d'établir une platte sur le Doubs, avec les réponses de la Ville de Dole consultée ; sur quoi vue de lieux fut ordonnée. La suite de l'affaire manque.

• Requêtes du Magistrat au Roi et au Contrôleur général, délibérations et lettres du comte de St Germain relatives à la construction du canal de la Navigation. Il paraît que les ingénieurs des Ponts et Chaussées eurent à cette époque l'intention de supprimer le canal dit des Tanneurs qui passe dans l'intérieur de la ville. Ce projet émut vivement les habitants qui réclamèrent dans les requêtes ci-dessus et le projet fut abandonné.

• Difficultés de la ville avec André Chauvel au sujet de la navigation sur le Doubs. Le jugement manque.

• Amodiation d'une platte faite par la ville à des habitants de Choisey pour leur servir à la desserte des Iletons qu'ils avaient amodiés.

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FA367-385 Travaux sur le Doubs et navigation