Pièce imprimée de l'arrêt du Conseil portant que les Offices municipaux restant à vendre en Franche-Comté seraient unis aux Corps des communautés qui seraient alors autorisées à lever certains impôts pour en acquitter la finance. Avec copie d'un autre arrêt portant réduction et suppression des rentes dues aux anciens suppôts du Magistrat.