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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA539-554 Pêche du Doubs ; chasse

FA539-548 Droits de pêche et autres sur la rivière du Doubs

• Procès de la ville contre le Procureur général prétendant que la rivière du Doubs depuis Baverans à Gevry appartient au Roi, avec les enquêtes faites à ce sujet (à ce dossier sont jointes diverses pièces de 1559 à 1640 relatives au même objet).

• Procès de la ville de Dole avec les Seigneurs et habitants de Saint-Ylie. En vertu d'un titre très ancien et qui n'est pas relaté, le seigneur de Saint-Ylie avait droit à la moitié de l'amodiation que la ville faisait de son droit de pêche sur le Doubs, et ce moyennant 15 livres de cense dues à la ville par le dit seigneur, cette cense portant et retenue. Un de ces procès (XVIe siècle) est relatif au mode d'amodiation de la pêche que le dit seigneur prétendait ne pouvoir être laissée sans sa participation, ce dont il finit par être débouté. Un autre procès eut lieu au 17e siècle avec les acquéreurs de la seigneurerie de Saint-Ylie, au sujet de la présentation des lettres d'acquisition que la ville voulait exiger d'eux et ce afin d'exercer le retrait sur la portion du droit de pêche appartenant au Seigneur de Saint-Ylie. Mais il se trouva que la ville avait déjà accepté des nouveaux acquéreurs le paiement de cette cense annuelle de 15 livres, de sorte que son action étant exercée trop tard, elle perdit son procès devant le Parlement (1683)

• Procès de la ville avec les seigneurs et habitants de Choisey. La ville ayant obtenu du bailliage de garde pour la pêche et la propriété de la rivière du Doubs (1546-1556) ceux de Choisey firent opposition. Une grosse d'enquête pour ces derniers figure aux pièces du procès(1570-1579). A ce dossier jointes une sentence du bailliage rendue en 1579 au profit de la ville contre Choisey et Gevry au sujet des droits de pêche une requête des habitants de Choisey demandant au parlement de ne pas être compris dans son édit sur la largeur des mailles des filets fixée par elle (1570) à celle d'un écu d'or, cette requête communiquée à la Gruerie et à la ville.

• Ordonnance de l'Intendant et quittance d'une somme de 1500 L. à laquelle la ville avait été taxée pour sa part de la contribution de 60000 L. levée sur la province, pour être dispensée de l'exécution de l'édit de 1695 préservant la déclaration et reconnaissance de tous les cours d'eau, sources, fontaines, etc.

• Requête du procureur général du Parlement tendant à ce que la Cour déclara la banalité du Doubs et interdit à la ville de poursuivre des particuliers y ayant mis rouir leur chanvre sans permission, cette requête communiqué à la ville.

• Procès de la ville avec les Commandeurs du Temple. Les dits Commandeurs prétendent avoir droit de pêche depuis Baverans au Temple, et en même temps revendiquaient quelques accrues dont une notamment à l'ile Saint-Philippe. On trouve ici plusieurs mandements de garde ou de nouvelleté obtenus par la ville et exécutés contre eux, des enquêtes et d'autres procédures. Finalement les Commandeurs se restreignirent à la propriété de la morte du Temple et au droit de pêche pour leur plat seulement sans pouvoir l'amodier. A ce dossier sont joints la copie du titre de 1324 (cote 496) et deux terriers du Temple des années (1536 et 1631).

• Dix amodiations faites par la ville de son droit de pêche sur le Doubs moyennant un prix variant de 40 à 910 livres par an La dernière qui est de 1742, est consentie moyennant 440 livres par an avec certaines réserves entr'autres celle-ci : que le preneur sera tenu de livrer chaque vendredi après Pâques, 50 livres de bon poisson pour le repas que la ville donne ce jour là à Mont-Roland.

• Procès avec les Seigneurs et habitants de Gevry. Les Seigneurs de Gevry et les habitants du lieu prétendaient droits sur le Doubs à l'exclusion de ceux de Dole ou du moins concurremment avec eux(1515-1582). Tout ce dossier se rapporte aux différends occasionnés par ces prétentions, les parties obtenant tantôt l'une tantôt l'autre des mandements de garde ou de nouvelleté. La pièce la plus importante est un traité de 1516 passé entre la ville Jean de Longwy Seigneur de Gevry, etc. lequel reconnaît les droits de celle-ci sur la rivière et les accrues depuis Baverans au Port de Gevry, lieu dit le Coup de la ville, moyennant que celle-ci lui permettra de faire des travaux sur le Doubs pour garantir des eaux son château et le village. Ce traité ou transaction consenti ensuite d'une sentence arbitrale rendue entre les parties en 1516 fut confirmé en 1580 par le Seigneur de Chabos-Charny, grand écuyer de France, agissant comme tuteur de ses filles, héritières de la Dame de Gevry, sa femme. D'autres pièces se rapportent aux travaux faits sur le Doubs par les habitants de Gevry, à des levations de corps noyés. Il parait que à partir de 1582 ces contestations cessèrent et que la ville exerça paisiblement ses droits, car on ne retrouve plus rien sauf un mandement de garde du bailliage de Dole de 1682 contre ceux de Gevry(1682).

• Pièces de l'appel au parlement émis par la ville d'un appointement rendu en la Gruerie, qui déclarait la rivière du Doubs être banale au Roi.

• Procès avec les habitants et le seigneur de Crissey.Le premier procès concerne la propriété du bief de la Moutelle dans lequel la ville fut maintenue par arrêt de 1606.L'autre est contre les héritiers du seigneur de Crissey qui furent maintenus au droit de pêche du long et du large devant l'écluse et le moulin de Crissey leur appartenant, et ce concurremment avec la ville qui pour le surplus fut maintenue en tous ses droits.

FA549-554 Chasse

• Opposition faite par le Seigneur et les habitants de Saint-Ylie (1504) à un mandement de garde général obtenu au bailliage par la ville (1503) auxquels mandement et acte d'opposition sont joints divers appointements et une déclaration du dit Seigneur portant qu'il n'a pas droit de chasser sur le territoire de Dole. (1494).

• Requête présentée à l'Empereur par le magistrat pour qu'il fût permis aux habitants de chasser à l'arquebuse nonobstant les édits, ce qu'ils n'obtinrent avec une copie des édits du parlement de 1517, 1530, et 1539, relatifs à la chasse.

• Mandement de garde obtenu au bailliage par la ville contre les habitants de Choisey et Gevry pour le droit de chasser aux canards sur le Doubs, auquel mandement le Seigneur de Gevry fait opposition (1520)Information du syndic contre des particuliers de Gevry ayant chassé à la perdrix sur le territoire de Dole(1546).Mandement d'appel au bailliage émis par le syndic contre une sentence du bailli de Gevry condamnant à 20 livres d'amende des particuliers de Dole ayant chassé sur le territoire du dit Gevry(1568).

• Procès au bailliage puis au parlement entre la ville et les habitants de Choisey et Gevry(1547). opposants au mandement de garde par lequel la ville s'était fait maintenir au droit de chasse sur son territoire, ceux de Choisey et Gevry en étant exclus.Avec une copie de l'édit prohibitif rendu à ce sujet par l'Empereur Charles-Quint en 1544.(1573)

• Pièces de la ville contre Monsieur de Vercel, gouverneur de Dole. Monsieur de Vercel obtint en 1750 un brevet du Roi qui lui octroyait la chasse sur les terres du domaine et sur une partie du territoire de Dole. Le carton qui devait lui être délivré à ce sujet était situé au Nord de ce territoire et comprenait 840 journaux. Quand il s'agit de le délimiter on reconnu que l'arpenteur au lieu de 840 journaux en avait mis près de 1500. De là procès intenté par la ville devant la maîtrise des eaux et forêts en 1758. Les officiers municipaux furent condamnés; mais ils obtinrent arrêt de la Chambre souveraine des eaux et forêts pour faire revoir ce jugement dont en attendant l'exécution fut sursise. Est joint un plan des lieux.

• Edit de la Cour interdisant à tous de chasser et de passer à cheval dans les vignes et terres ensemencées.

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FA539-554 Pêche du Doubs ; chasse