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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA605-626 Censes dues à la ville ; boutiques louées et acensées

FA605-617 Censes assises sur des terrains en dedans et en dehors de la ville

• Registre intitulé Censier de Dole, contenant :1° Les grosses de plusieurs contrats d'acensements et ventes consentis par la ville à divers particuliers avec des plans des différents lieux acensés, cédés ou vendus.2° Plusieurs transcriptions et expéditions d'actes analogues, écrites et collationnées par les secrétaires de la mairie, le tout relié ensemble et paginé de 1 à 398. Ce registre est de plus muni d'une table alphabétique des noms des censitaires; il ne sert plus que pour quelques uns d'eux.

• Titres d'anciennes censes dues à la ville et assises sur des terrains situés aux buttes des archers ou Pré des Buttes (aujourd'hui le Jardin Philippe), (terrains qui étaient également rentrés en la possession de la ville dès 1640.) Poursuites intentées par la ville aux censitaires en retard de leurs cens.

• Contrats de vente faits par des censitaires de la ville, de meix et maisons ou terrains grevés de censes envers la dite ville. Ces contrats sont présentés au Magistrat pour qu'elle donne son consentement

• Titres d'anciennes censes dues à la ville et assises sur des curtils et jardins et jardins situés près des portes de Besançon et d'Arans.

• Procès soutenus par la ville au sujet de ses censes, soit pour les faire reconnaître, soit pour se faire présenter les lettres d'acquisition, soit pour s'en faire payer le montant.

• Idem au Mont d'Alans.

• Idem sur des terrains sis à la Perrière de Gujans.

• Amodiations et acensements de terrains situés sur les dehors de la ville, des anciens corps de garde, des vieilles murailles et anciennes fortifications démolies par Louis XIV etc.

• Titres d'anciennes censes dues à la ville et assises sur des terrains en jardins et curtils situés au Pré-Marnoz ou Visenez, avec les contrats de vente des dits terrains faits par les censitaires et présentés à la ville pour agréer ces ventes. Avant 1640, les terrains acensés au dit lieu étaient rentrés en la possession de la ville ou avaient été compris dans les fortifications.

• Titres d'anciennes censes dues à la ville et assises sur des meix et terrains intra-muros cédés ordinairement par la ville à des particuliers comme places à bâtir et souvent à la condition de construire. Ventes ou amodiations par la ville de bancs de bouchers et de places près de la boucherie.

• Titres de censes assises sur des meix, maisons et terrains sis à la Bedugue, au Bizard et à Azans. Ventes par les censitaires, avec l'agrément du Magistrat. (Idem pour les quatre numéros suivants.)

• Idem à la Perrière des Champs.

• Idem sur des héritages sis aux Commards.

FA618-621 Vieilles murailles, censes assises sur elles au profit de la ville

• Procès et difficultés de la ville avec certaines personnes au sujet de la propriété de plusieurs portions des vieilles murailles entr'autres avec Claude de Rye, capitaine gouverneur de la ville de Dole, contestant la propriété d'une petite maison dépendant des vieilles murailles, en laquelle la ville se fait maintenir par la Cour (1600) à quoi est jointe une copie de la concession des vieilles murailles (1593); plus un autre procès contre Henri de Chassagne, lieutenant du Gouverneur de Dole au sujet de l'ancienne Cour d'Arans (1632), avec une amodiation de cette Cour par la ville à J.B. Du Champ (1639).

• Contrats d'acensements ou de ventes consentis par la ville à divers particuliers de certaines portions des vieilles murailles avec des requêtes et placets pour obtenir ces acensements.

• Quatre visites et toisés des vieilles murailles faits par les commis de la ville.

• Mémoire sans date de ce qui était dû à la ville par divers particuliers ayant acensé des portions de vieilles murailles.

FA622-626 Boutiques de la ville amodiées et acensées

• Dix amodiations des boutiques sises aux Cordeliers (1549, 1584, 1607 et 1619), avec un cahier où sont transcrites dix semblables amodiations faites en 1575 (1549-1619). Procès contre le Sieur Mathey, locataire de deux boutiques aux Cordeliers, n'ayant payé son prix d'amodiation (1571).Plan de dix boutiques que la ville voulait faire construire contre la muraille des Cordeliers (1620).

• Recueil de plusieurs amodiations de places et bancs en la boucherie de Dole et au devant des halles de la dite boucherie.

• Procès de la ville au bailliage contre le ? Tramu, débiteur du prix d'amodiation des boutiques sises en la ruelle derrière les halles.

• Difficultés de la ville avec le Procureur Général contestant à la ville le droit d'acenser une place sise devant les halles, amodiée par la ville en 1653 (1658-1661).Procès contre le Chapelain Bidey, se prétendant propriétaire d'une boutique sise au devant des halles.Nota. Les sentences manquent à ces deux procès; néanmoins la ville continua à jouir de cette boutique (1711-1712).Vingt-trois amodiations des boutiques sises au devant des halles et appartenant à la ville, avec une note du 18e siècle des titres de propriété de la ville sur ces deux boutiques, et un traité conclu entre la ville et un charpentier pour construire trois ou quatre boutiques (1600). (1554-1726).

• Minute de requête présentée à l'Archevêque de Besançon par la ville pour avoir permission d'adopter des boutiques aux murailles de l'église de Dole, à charge d'en employer le profit aux besoins de la fabrique.

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FA605-626 Censes dues à la ville ; boutiques louées et acensées