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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA425-495 Bois et forêts

FA451-495 Droits en la forêt de Chaux

FA451-456 Défense des droits d'usage de la ville contre le domaine

• Copie en un registre in 4° du titre de la flûte déjà décrit à la cote 12, mentionnant spécialement les concessions d'usage faites à la ville par Alix et Othon (prise en 1641 et valant original).

• Mandement de la gruerie ordonnant à tous ceux ayant des héritages rière la forêt de Chaux d'exhiber dans 8 jours leurs titres en la dite gruerie.

• Remontrances présentées par le Magistrat au Marquis de Louvois lors de son passage à Dole, au sujet de la confirmation des droits et privilèges de la ville et spécialement des droits d'usage en la forêt de la Chaux, avec minutes des lettres y relatives adressées par la ville à M. de Louvois, à l'Intendant et au contrôleur général.

• Mandement d'appel au Parlement pour la ville et les communes usagères en la forêt de Chaux, contre le maître particulier des eaux et forêts ayant par un édit interdit aux appelants d'exercer dorénavant leurs droits d'usage. Arrêt du Parlement en faveur de Dole.

• Requêtes, mémoires, copies de titres et pièces diverses ayant servi à la ville pour la revendication de ses droits dans la forêt de Chaux. Il s'agit peut-être ici du grand procès que la ville eut à soutenir contre la Réformation, et dont l'effet, comme il a été dit ci-dessus, fut de lui faire perdre tous ses droits d'usage, sauf ceux de passage et de parcours. Il est étonnant qu'il ne reste rien d'une affaire aussi importante. On peut en dire autant d'un nombre considérable de titres et papiers relatifs à la forêt de Chaux, qui ont été tirés des Archives à différentes époques, confiés à toute sorte de personnes et finalement perdus.

• Pièces du procès de la ville contre l'Etat au sujet de son affouage dans la forêt de Chaux. Ce dossier auquel il manque un nombre considérable de pièces, entre autres toutes les écritures et actes de procédure signifiés, est divisé en six parties :- 1°/ Titres et documents produits par la ville de 1724 à 1789 (il en manque beaucoup);- 2°/ Mémoires tant manuscrits qu'imprimés, consultations, factums, etc. ;- 3°/ Un inventaire des productions (dressé en 1839) ;- 4°/ Correspondance relative au procès, entre autres cinq lettres du Général Baron Delort ;- 5°/ Copies des jugements et arrêts ;- 6°/ Pièces relatives aux frais et dépens ;Plus un supplément se composant de titres et documents empruntés aux Archives de Lons-le-Saunier et non encore restitués (réintégré).Pour l'histoire de ce procès voir la note qui ouvre cette sous-section).

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FA451-456 Défense des droits d'usage de la ville contre le domaine