Copies d'assignations avec d'autres pièces relatives aux difficultés entre la ville et le Contrôleur Denizot et le Substitut Pingon au sujet de leurs offices. Dossiers incomplets.

• Sujet : MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; OFFICES MUNICIPAUX ; ORGANISATION MUNICIPALE
• Date :

  1738-1740

• Nature du contenu : FEUILLET
• Description physique :

  Importance matérielle : 14 pièces

• Identifiant :

  FA 54

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • MAGISTRAT
    • MAGISTRATURE
    • OFFICES MUNICIPAUX
    • ORGANISATION MUNICIPALE
  • Personne (physique ou morale)
    • DENIZOT