Plusieurs pièces de procédure dont quelques unes sont sur parchemin, avec une sentence et un mandement exécutorial décerné à requête de la ville contre diverses communautés retrahantes se refusant au paiement du guet et garde et à la contribution aux menus emparements avec divers placets adressés sur ce fait à la ville par certaines de ces communautés.
- Sujet : FORTIFICATIONS
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Date :
1513-1534
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Identifiant :
FA 1217