- Attention - bien saisir en majuscules ET, OU, SAUF >>>> Exemple : dole ET theatre

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Qui sommes-nous ? Service éducatif des archives Découvrir Expos Recherche Focus

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA555-604 Moulins, fours, tuilerie

FA555-563 Moulins, fours, tuilerie

• Reconnaissance et déclaration du fermier des moulins s'engageant vis-à-vis des échevins de la ville à ne prendre pour la moutûre du grain des habitants que ce qui lui est permis par la charte des franchises de Dole, somme qui est fixée d'un commun accord à onze blancs par bichet(1459).Avec un autre acte portant déclaration et reconnaissance du droit des habitants au sujet des fours et moulins faite par devant le bailli de Dole, procédant à l'amodiation des revenus du Souverain(1522).

• Trois pièces relatives à la reconstruction des moulins.1° Procès-verbal du choix de l'emplacement des dits moulins faite par les commis députés, Conseillers au Parlement de Dole, ce choix ayant été approuvé par Jean de Frasne, abbé de Sainte Marie, consulté comme se connaissant bien en cette matière(1506).2° Mandement de 200 francs signé de l'Empereur Maximilien au profit de Jean Michel, constructeur des dits moulins(1507).3° Quittance de cette somme donnée par Jeanne de Crissey, veuve du dit Michel(1510).

• Requête présentée par la ville à l'Archiduc (Philippe le Beau) pour avoir en acensement les moulins et fours moyennant 80 livres par an, cette requête renvoyée au Trésorerier général(1503).Lettres patentes de Charles-Quint, portant acensement à la ville des fours et moulins, moyennant 180 livres de cense annuelle avec deux croquis du 18e siècle des dits moulins(1531).

• Procès au bailliage puis au Parlement entre la ville et le Sieur Barnard greffier du Parlement, refusant de remettre à la ville l'acte de la vérification et de l'entérinement des lettres de la cote précédente, avec une copie authentique de cet acte.Plus trois minutes de l'amodiation du revenu du Souverain dans le bailliage de Dole, pour les années 1514, 1522 et 1525.

• Requête présentée par la ville au gouverneur de la province et à la Chambre des Comptes pour avoir diminution de la Cense des Grands-moulins (1564). Avec une visite des moulins de Dole en 15?4 et deux amodiations de ces moulins, l'une en 15?4, l'autre en 1596 (1567).

• Double authentique de la reconnaissance faite par le magistrat de la cense annuelle et perpétuelle de 180 livres due par la ville au Roi pour prix de l'acensement des moulins, suivie de la transcription des patentes de Charles-Quint (1531) (1540-1579).Procès entre la ville de Dole et Jean-Pierre Chevran (1661-1669)

• Grosse de l'acensement des grands moulins fait par la ville à P.B. Muneret (1773), avec les pétitions des frères Muneret pour obtenir cet acensement et les informations sur la moralité et capacité; plus lettres et autres pièces (1780-1781) relatives à cet acensement et à l'homologation donnée par le Conseil d'Etat dont l'arrêt manque(1772-1781).Procès-verbal d'expertise à requête du dit Muneret au sujet des écorces des tanneries qui encombraient le canal des moulins(1782).Grosse de transaction entre les officiers municipaux de Dole et les Muneret d'une part, les Sieurs et Docteurs Pyot et Perron d'autre part, touchant un mur des grands moulins au rétablissement duquel ces derniers s'opposaient. (Manque le plan qui devait être annexé et sans lequel l'affaire ne se peut entendre(1785).

• Minute des renseignements transmis au subdélégué par les officiers municipaux de Dole, au sujet des usines et moulins situés sur le Doubs et les canaux, et ce en réponse à la lettre qui est ci-jointe.

Partager la ressource
Lien permanent :

FA555-563 Moulins, fours, tuilerie