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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies

FA1616-1632 Hôtel des Monnaies et privilèges des monnayeurs

• Copie, prise en 1538, des privilèges des monnayeurs, spécialement de ceux d'Auxonne, accordés par Eudes (1344), Jean comte de Nevers (1404), Jean comte de Flandres (1417), et Marie de Bourgogne (1477).Cahier in-4° de 23 feuillets.Autre copie sur un cahier in-4° de 25 feuillets des privilèges accordés aux monnayeurs des duché et Comté de Bourgogne par Philippe-le-Bon en 1420, et Charles-le-Guerrier en 1469.Plus une copie à part, prise en 1579, des lettres-patentes de Charles en 1469.

• Copie du réglement des monnaies pour le duché de Luxembourg fait en 1396 par Philippe-le-Hardi, duc de Bourgogne.

• Copie non collationnée d'un transumpt des lettres-patentes de Maximilien données en 1494 (septembre) et fixant à perpétuité à Dole le siège de la Chambre des Comptes et de l'hôtel des monnaies, lequel était précedemment à Auxonne.

• Copie de requête présentée au roi par le Maître-général des monnaies de Dole se plaignant de ce que le magistrat voulait contraindre les officiers des monnaies à payer le guet et garde. A quoi sont jointes beaucoup de pièces relatives à ces difficultés, des copies des privilèges des monnayeurs, la déclaration du gouverneur disant que les dits monnayeurs devaient être exempts de guet et garde et autres charges publiques, enfin les griefs d'appel de la ville contre cette déclaration.

• Lettre de Marguerite, gouvernante des Pays-Bas adressée à ceux de Dole pour les inviter à laisser les monnayeurs jouir de leurs privilèges, notamment en ce qui concerne l'exemption du guet et garde, avec une copie de cette lettre.

• Copie de la requête et mémoire présentés à la duchesse de Parme, Marguerite, par le magistrat de Dole, tendant à faire déclarer que les monnayeurs seront soumis aux charges de la ville comme avant la déclaration du gouverneur.

• Copie de la requête présentée au gouverneur de la province par le Sr Belin, général des monnaies, se plaignant de ce que nonobstant ses privilèges et le mandement à lui octroyé par le dit gouverneur, le Mayeur le voulait contraindre à payer 5 sols par queue pour le vin qu'il entrait en ville; avec un acte d'interpellation du dit Belin au Mayeur, au fait de l'entrage des vins.

• Dix pièces, dont plusieurs sont des cahiers assez volumineux, relatives aux requêtes et démarches faites par les monnayeurs pour avoir confirmation de leurs privilèges en fait d'exemption de guet et garde et autres charges municipales, avec les réponses de la ville, et plusieurs copies des privilèges réclamés par les monnayeurs.

• Une vingtaine de lettres écrites au magistrat par les autres villes de la province au sujet du décri et abaissement des monnaies, et du quart de niquet que ceux de Salins prétendaient lever par chaque salignon.

• Arrêt du Conseil d'Etat du roi touchant les monnaies (grossé sur 12 feuillets de parchemin.)Avec un projet d'arrêt sur même fait, rédigé par le magistrat de Dole et communiqué au général des monnaies qui y mit ses observations.

• Recueil des pièces relatives au refus que faisait le magistrat de prêter le serment exigé par le réglement et édit des monnaies du 11 juillet 1622. Les memebres du magistrat présentèrent d'abord requête tant au roi qu'à la Cour pour en être dispensés; puis, pour qu'il fût sursis à ce serment, afin qu'ils pussent s'entendre à ce sujet avec ceux des autres villes. Malgré les injonctions de la Cour, le magistrat refuse. Chacun de ses membres est condamné à 200 fr. d'amende. Ils se décident enfin à prêter serment, mais avec des réserves, donnent leur démission pour ne pas payer cette amende qui finit par leur être remise par lettres-patentes du roi, et enfin prêtent serment conformément à l'édit. (20 pièces, dont une sur parchemin.)

• Copie des instructions et réglements relatifs à la monnaie de Dole, et aux employés de la dite monnaie, avec les instructions du contregarde. (vers 1622)

• Requête et placet présentés à la Cour par Jean Nicaud, monnayeur, auquel avait été imposée la charge de garde des vignes, bien qu'il se prétendit exempt de toutes charges. Il lui fut ordonné de se conformer par provision à l'ordonnance du magistrat.

• Copie d'une lettre du comte de Champlitte, adressée aux officiers du roi du ressort de Dole pour les consulter sur le rabais des monnaies et les inviter à demander au magistrat de Dole son avis, avec une copie des articles proposés à ce sujet et l'avis de la ville.

• Pièces de deux contestations avec les monnayeurs au fait de leurs privilèges.1° Le procureur syndic avait proposé à la gruyerie pour exercer les fonctions de forestier le notaire Nicaud, maître-monnayeur qui fut par le Gruyer condamné à prêter le serment de ces fonctions, ce dont il appela devant la Cour, qui cassa la sentence, et ordonna aux parties d'écrire par remontrances. (1633)2° Il s'agissait de divers monnayeurs que le Mayeur avait condamnés à exercer les fonctions de messiers. (1637)

• Requête présentée au roi par les officiers de la monnaie, au sujet de la condamnation que la Cour avait prononcée contre eux, de faire guet et garde en personne, avec les réponses de la ville.

• Avis donné par le magistrat à la demande de la Cour, au sujet de la réformation des monnaies.

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FA1616-1632 Hôtel des Monnaies et privilèges des monnayeurs