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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA555-604 Moulins, fours, tuilerie

FA586-589 Moulin des foules et battes ou bateurs

• Transaction entre la ville et le Chapitre de Dole qui remet à celle-ci les arrérages de la rente de 60 livres assignée sur les foules et bateurs, dus depuis 26 ans, en considération de ce que ces moulins brûlés en 1479 avaient été reconstruits aux frais de la ville (1505).Avec une copie de 1468 de la concession des dites 60 livres faite au Chapitre par la Comtesse Marguerite en 1371. (Voir plus bas cote 1379)

• Amodiation des foules et bateurs faite par la ville à Renaud Frane pour 3 ans, moyennant 40 livres (1506).Autre amodiation des dites foules faite à Jean Pingeol de Baverans; avec plusieurs appointements rendus en la justice de la Mairie contre lui au sujet des réparations qu'il était tenu de faire. (1524-1533)

• Lettres patentes de Charles-Quint concédant à la ville les foules et bateurs à charge de payer au Doyen et Chapitre la rente de 60 livres assignée sur ?, avec la vérification et l'entérinement des dites lettres-patentes par Claude de la Baume, Maréchal de Bourgogne. (1541)(Bien que la ville eût fait reconstruire ces moulins, elle n'en était pas propriétaire définitivement à cause du droit de banalité qui appartenait au Souverain.)

• Visite faite par les commis de la ville des foules et bateurs.

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FA586-589 Moulin des foules et battes ou bateurs