Transaction entre la ville et le Chapitre de Dole qui remet à celle-ci les arrérages de la rente de 60 livres assignée sur les foules et bateurs, dus depuis 26 ans, en considération de ce que ces moulins brûlés en 1479 avaient été reconstruits aux frais de la ville (1505).Avec une copie de 1468 de la concession des dites 60 livres faite au Chapitre par la Comtesse Marguerite en 1371. (Voir plus bas cote 1379)
- Sujet : MOULINS
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Date :
1371-1505
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Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
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Identifiant :
FA 586