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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA900-951 Droits du Souverain dans la ville ; impositions

FA928 Bans-vins

• L droit de ban-vin consistait dans le droit exclusif au souverain ou à ses fermiers de donner permission de vendre et débiter du vin au détail pendant les 3 semaines qui précédaient la fête de Pâques. Seulement on pouvait continuer à débiter le vin du tonneau mis en perce avant l'ouverture des bans-vins. Les 3 pièces suivantes relatives à la perception de ce droit offrent peu d'intérêt.1° Griefs d'appel du procureur fiscal contre la ville au sujet des bans-vins (1575).2° Protocole et copie d'une sous amodiation des bans-vins faits à Aimé Guillemin par Jean Daumont fermier du roi, moyennant 60 fr. par an (1625).3° Pièces de 2 procès entre divers cabaretiers et aubergistes de Dole contre les fermiers des bans-vins; la ville intervenue (1626-1627).

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FA928 Bans-vins