Lettres patentes de Maximilien et de Philippe, comtes de Bourgogne, portant ratification de la Mairie concédée par Marie, avec pouvoir d'élire un procureur, un scribe et 8 sergents. Plus une copie collationnée de cette ratification.

• Sujet : MAIRIE ; ORGANISATION MUNICIPALE ; PRIVILEGES ET FRANCHISES
• Date :

  1494

• Nature du contenu : PARCHEMIN
• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièces

• Identifiant :

  FA 9

• Mots-clés
  • Typologie
    • PARCHEMIN
  • Thème
    • MAIRIE
    • ORGANISATION MUNICIPALE
    • PRIVILEGES ET FRANCHISES
  • Personne (physique ou morale)
    • MARIE DE BOURGOGNE