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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies

FA1542-1604 Université

FA1587-1596 Luttes de la ville de Dole contre celle de Besançon au sujet de l'Université

• Copie de la lettre adressée par Philippe II à l'Empereur Maximilien pour le détourner d'ériger une université à Besançon.Avec un mémoire non daté sur le préjudice et détriment qui résulterait pour Dole de l'érection d'un collège de Jésuites à Besançon. (1565)Plus copie de la lettre du duc d'Albe à son ambassadeur à Rome pour qu'il s'efforçât d'empêcher l'érection de l'université de Besançon. (1574)

• Bref du pape Pie V révoquant la concession d'une université faite à ceux de Besançon. (1567)Avec une lettre du Sr Vuillet datée de Rome et adressée au Mayeur, portant qu'il n'a pu obtenir confirmation de ce bref de révocation. (1582)

• Copie du traité de ceux de Besançon avec le Sr Baudoin pour exercer la charge de premier professeur en l'université qu'ils comptaient faire ériger, et ce aux gages de 1800 fr. par an.

• Recueil des pièces relatives aux démarches faites par la ville en 1582, 1583, et 1584, pour empêcher l'érection de l'université demandée au Pape par ceux de Besançon.1° Mémoires et remontrances présentées par la ville soit au Pape, soit au roi contre les prétentions de Besançon, avec des copies de pièces relatives à ces mémoires.2° Instructions et lettres concernant les négociations à Madrid du Sr Guyon-Mairot, député de la ville.3° Une lettre de Philippe II à la ville, une de dom Enrique son ambassadeur à Rome, et une du duc de Parme.4° Quinze lettres des villes de la province adressées à celle de Dole pour l'assurer de leur concours contre les prétentions de Besançon.5° Plusieurs lettres échangées avec les villes de Fribourg et Soleure.6° Enfin la collection assez volumineuse de toutes les lettres adressées à la ville par divers personnages et écrites par elle au sujet de ces négociations qui finirent par le rejet des demandes de Besançon.

• Autre recueil semblable au précédent, mais beaucoup moins volumineux, relatif aux démarches de la ville, en 1588, contre Besançon au sujet de l'université. Instructions et mémoires fournis par la ville en cette occasion. Lettre du duc de Parme assurant la ville de sa protection. Lettres diverses adressées à la ville et écrites par elle.

• Copies non signées d'un bref de motu proprio donné par Sixte-Quint à ceux de Besançon pour leur permettre d'ériger une université, puis d'un autre bref révocatoire du précédent.Bref du pape Clément VIII révoquant toute concession d'université faite antérieurement à ceux de Besançon.

• Pièces concernant les démarches faites par la ville de Dole contre celle de Besançon au sujet de l'université, de 1607 à 1612.1° Copies des bulles du Pape Paul V révoquant toute concession d'université à ceux de Besançon, et maintenant l'université de Dole.2° Remontrances de la ville à la Cour pour que celle-ci s'entremît afin que le bref ci-dessus sortît son effet.3° Copie d'une lettre des archiducs à messire Dortemberg, auditeur de rote à Rome.4° Billet contenant l'énumération des raisons qui devaient faire rejeter la demande de ceux de Besançon.5° Lettres adressées de Rome à la ville de Dole.6° Notes et quittances de sommes dues ou payées par la ville de Dole à ses négociateurs à Rome.

• Copies de dix lettres et pièces relatives à la négociation à Rome du Sr Fouillot comme député de la ville de Dole et de l'université, pour s'opposer au transport à Besançon de la dite université.

• Recueil de pièces concernant le transport définitif de l'université de Dole à Besançon ordonné par Louis XIV, suivant ses lettres-patentes de 1691 dont copie est ci-jointe. Ces pièces sont des mémoires et lettres de la ville qui s'efforce soit de prévenir la mesure, soit d'en empêcher l'exécution en sollicitant la révocation de ces lettres-patentes

• Autre recueil de lettres et de mémoires, tant manuscrits qu'imprimés, relatifs au rétablissement de l'université à Dole sollicité par cette ville.En 1722, les états du duché de Bourgogne demandèrent l'érection d'une université à Dijon. Les autres universités furent consultées à ce sujet. Celle de Besançon qui s'y vit la plus intéressée réclama aussi le plus vivement. Alors Dole profita de ces conjonctures pour demander le rétablissement de l'université qui lui avait été enlevée en 1691, se fondant sur ses droits anciens et sur sa position à égale distance de Dijon et de Besançon. Mais cette affaire n'aboutit pas.

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FA1587-1596 Luttes de la ville de Dole contre celle de Besançon au sujet de l'Université