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Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA153-325 Police municipale ; édilité et voirie

FA162-177 Règlements sur les diverses industries et professions

FA162-163 Boulangers et taxe du pain

• Les point principaux du règlement des boulangers consistaient dans l'observance de la taxe du pain faite par le Magistrat, dans l'obligation d'être toujours approvisionnés et de ne vendre qu'aux lieux désignés à cet effet. De même que la plupart des artisans des autres professions, les boulangers étaient reçus par le Magistrat ; ils ne pouvaient quitter leurs états sans en avoir en permission et devaient prêter serment à leur réception. La fixation du prix du pain donna lieu en divers temps à de grandes réclamations de la part des boulangers. En 1529 et 1544, la Cour condamna à obéir à la taxe. En 1571 et 1583 on fit des essais pour établir le prix du pain conformément à celui du blé. En 1657, sur nouvelles réclamations des boulangers, le Parlement ordonna au Magistrat de modifier sa taxe. Dans le XVIIIe siècle, surtout pendant la seconde moitié, les boulangers se mirent fréquemment en révolte, le Magistrat les condamna, ils en appelèrent au Parlement, de là de grands procès terminés les uns par transactions, les autres par arrêts en faveur de la ville. Cette liasse comprend 20 affaires relatives aux diverses taxes du pain, aux serments et obligations des boulangers, à leurs admissions et réceptions aux procès qu'ils eurent avec le Magistrat au fait de la taxe et enfin aux condamnations prononcées contre les boulangers contravenants.

• Requête des pâtissiers demandant au Magistrat de pouvoir prendre directement chez les bouchers et non chez les marchands de chandelle la graisse dont ils se servaient pour leurs pâtes ; se fondant sur ce que ceux-ci la vendaient sale et trop chère ; avec les réponses des dits marchands. Pas d'appointement .Procès de la ville avec Nicolas d'Aumont, pâtissier de Dole.

FA164 Bouchers et taxe de la viande

• Les bouchers étaient comme les boulangers obligés de se faire recevoir, de prêter serment, et ne pouvaient quitter leur profession sans permission. Il leur était défendu de tuer et de vendre non seulement des bêtes malsaines, mais même de débiter certaines espèces de viandes dont l'usage n'était pas répandu, telles que bouc et chèvre (Sentence du bailliage de 1513). Ils devaient vendre aux halles, être toujours suffisamment assortis et se conformer à la taxe. Cette taxe était faite ordinairement plusieurs fois dans l'année, cependant la même durait quelque fois plusieurs années. On fit à diverses fois des essais pour régler la taxe comme celle du pain ; les bouchers ne s'y soumirent pas toujours ; de là procès nombreux. En 1613, les bouchers durent donner caution jusque à 200F pour leurs malversations. Ils ne devaient vendre qu'aux tanneurs de la ville des cuirs des bêtes tuées et aux seuls marchands de chandelle de la même ville les graisses et suifs. En 1634, un octroi fut mis sur chaque bête tuée en la boucherie. En 1650 et 1657 les boucheries menacèrent de se mettre en grève si on ne changeait la taxe et si on n'adoucissait le monopole des cuirs qui étaient au profit des tanneurs de Dole. En 1704, on créa des inspecteurs de boucherie. Ces officiers furent remboursés par la ville sur ordonnance de l'Intendant. En temps de carême aucun boucher ne pouvait vendre de viande. Le droit d'en vendre aux personnes ayant permission d'en manger s'amodiait au profit de la fabrique. En 1778, tous les bouchers donnèrent leur démission et furent remplacés. La taxe de la viande souleva à cette époque de fréquentes difficultés. La ville en écrivit aux autres cités de la province pour se renseigner. Cette liasse contient 31 affaires desquelles sont tirés les détails ci-dessus. De plus, on y trouve des procédures contre des bouchers contrevenants, des réceptions et démissions de bouchers, des règlements concernant cette profession, des taxes de la viande, etc.

FA165-166 Hôtes et cabaretiers, taxe du vin

• Le droit de tenir auberge, cabaret, débit de vin, de mettre nappe, ne se donnait ordinairement par le Magistrat que moyennant une certaine redevance annuelle, une sorte de patente. Au XVIe siècle, le règlement des aubergistes et cabaretiers les obligeait principalement à donner au gouverneur et au Mayeur les noms des étrangers qu'ils recevaient, à ne souffrir en leur maison aucune sorte de jeu ni de débauche, à ne point donner à boire aux habitants, à ne point faire crédit aux villageois, à ne s'approvisionner au marché ou aux halles que dans l'après-midi, à avoir lanternes en leurs écuries, et mesures exactes pour vendre le vin, à avoir enseigne, et une affiche permanente du règlement les concernant. En 1546, le prix des repas et couchées était fixé par la Cour à 12 sols par jour dans les meilleurs hôtels, et 10 sols dans les moindres. Tout ce qu'ils vendaient était également taxé. Chaque année le syndic ou autres officiers commis à ce s'informaient du prix du vin pour que le Magistrat en fit la taxe. Elle ne réglait pas seulement le prix du vin au détail, mais servait à fixer la dîme due au Chapitre qui plusieurs fois réclama contre la taxe.Seize affaires, dont 9 relatives aux règlements sur les cabaretiers, aux permissions à eux données, aux procédures contre des contrevenants, et 7 relatives à la taxe du vin.

• Directeurs des carrosses et maîtres de poste. Ils étaient presqu'en tout assimilés aux hôtes et aubergistes. Les deux affaires ici inscrites sont relatives à certaines exemptions qu'ils prétendaient avoir connu maîtres de poste, telles que des logements de gens de guerre, où à certains points du règlement des aubergistes auxquels ils prétendaient n'être pas soumis, avec une note des déclarations royales et arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux maîtres de poste, de 1669 à 1710. (Peu intéressant).

FA167 Tanneurs et cordonniers

• Il n'y avait rien de bien particulier dans le règlement de ces professions. La plupart des pièces de cette liasse se rapportent aux taxes des cuirs et souliers qui étaient faites, tantôt par la Cour pour toute la province, tantôt par le Magistrat pour la ville seulement ; et aux contraventions des tanneurs et cordonniers à cette taxe. De même que les bouchers devaient fournir leurs cuirs aux tanneurs, de même ceux-ci devaient assortir les cordonniers de la ville avant tous les autres. La distraction de ces denrées était généralement interdite. Les édits sur les souliers (1643 et 1654), dans de grands détails sur la confection de ces objets. Le droit de marquer les cuirs appartenait à la ville qui l'amodiait. Les tanneurs et cordonniers devaient être reçus et admis comme les bouchers et boulangers. En 1708 la ville amodia à deux tanneurs de Dole pour 29 ans le cours d'eau appelé depuis Canal des Tanneurs.

FA168 Tisserands

• Une seule affaire : les maîtres tisserands de Dole présentent requête à la Cour pour que celle-ci revint sur son édit par lequel elle fixait la largeur des toiles, nappes et serviettes devant le Magistrat ; y jointe la requête des tisserands à celui-ci.

FA169 Huiliers

• Procès-verbal de la quantité d'huile que les huiliers peuvent fabriquer en un jour, et ce pour arriver à la taxe de l'huile (six mesures).

FA170 Marchands ciergiers

• Les 7 affaires contenues en cette liasse se rapportent exclusivement à la taxe et vente de la chandelle. Le droit d'en vendre s'amodiait comme plusieurs autres ; les adjudications de ce droit avaient le monopole de cette vente ; mais ils devaient se soumettre à la taxe, être toujours assortis et vendre à tous indistinctement. On ne voit pas si ce monopole existait au XVIe siècle ; il parait avoir cessé au milieu du XVIIIe.

FA171 Armuriers

• Statuts de la maîtrise des armuriers de Dole.

FA172 Maréchaux

• Une seule affaire, savoir : difficultés de la ville avec les maréchaux et artisans forgerons s'opposant à la taxe faite par le Magistrat. La Cour renvoya les partis devant un Conseiller, pour être faits les essais nécessaires à la fixation de la taxe.

FA173 Faïenciers

• Une affaire : la ville traite avec Jacques Coste, faïencier, lui acense une manufacture, et lui fournit les ustensiles nécessaires, moyennant quoi il exercera sa profession au profit des habitants et de la ville. Plus diverses pièces concernant la succession du dit Sieur Coste.

FA174 Potiers d'étain

• 1° Trois requêtes des potiers d'étain de Dole, sur lequelles le Magistrat ordonna à tous potiers étrangers de quitter la ville ;2° Remontrances faites à la Cour par le potier Isolet sur les altérations et falsifications de l'étain qu'employaient les potiers tant du pays que de l'étranger, sur quoi lui est donnée commission de procéder avec le Magistrat à la visite des boutiques et ateliers de potiers à Dole.

FA175 Sculpteurs

• Convention de la ville avec le sculpteur François Gilisse ; il est exempté de plusieurs charges publiques moyennant qu'il fixera son domicile à Dole.

FA176 Imprimeurs et libraires

• Le Magistrat tint beaucoup, dans tous les temps, à ce que des imprimeurs fussent établis dans la ville. Elle traita à cet effet avec plusieurs ; avec Antoine Dominique (1588), Sonnins (1624), Binard (1647), Figurey (1668), Magnin (1691), Tonnet (1714). Ils étaient primitivement de plusieurs charges publiques telles que logement de gens de guerre, guet et garde etc. A Antoine Dominique elle faisait une pension de 20F par an, et elle lui prête 250F pour acheter des caractères (peut-être ceux qui ont servi à imprimer les Mémoires de Gollut qui le cautionna). Outre ces traités se trouvent plusieurs pièces concernant la police de l'imprimerie et de la librairie, plus celles concernant les poursuites exercées par le Sr Magnin contre un autre libraire qui avait ouvert boutique sans autorisation (9 dossiers).

FA177 Médecins, chirurgiens, apothicaires et sages-femmes

• Les personnes de ces professions exerçaient d'abord leur art dans la ville de Dole sous la surveillance du Magistrat qui leur faisait prêter serment, mais sans qu'elles paraissent avoir été soumises à un règlement uniforme, ni avoir joui de privilèges bien déterminés. Une affaire de 1619 est relative aux requêtes et autres pièces présentées par les médecins chirurgiens et apothicaires pour faire régulariser cette position, reconnaître leurs droits et privilèges et enfin fixer ce qui regardait l'exercice de leur profession. En 1630, ils obtinrent une maîtrise sur le modèle de celle de Besançon. On ne pouvait exercer qu'après y avoir été reçu. Plusieurs autres points furent réglés conformément aux statuts des maîtrises de Dijon et Besançon. A diverses fois le Magistrat interdit à certains individus l'exercice de la médecine et chirurgie. Cette liasse contient en outre plusieurs affaires relatives aux règlements de ces professions, entre autres de celle des sages femmes qui n'étaient reçues qu'après examen et en prêtant serment. On y trouve aussi la minute du traité de la ville avec le médecin Guillo, en 1715, afin qu'il se fixe à Dole et donne des soins aux malades. (Dix-sept affaires).

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FA162-177 Règlements sur les diverses industries et professions