Requête de la ville adressée à la Cour qui permet pour une fois seulement et sans tirer à conséquence, de tenir l'audience de la Mairie dans l'auditoire de la Cour. Les audiences de la mairie se tenaient habituellement devant le logis du Mayeur.

• Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; AUDIENCE
• Date :

  1642

• Nature du contenu : FEUILLET
• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièces

• Identifiant :

  FA 133

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • AUDIENCE