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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1041-1278 Police militaire

FA1118-1144 Capitaines, gouverneurs et état-major de Dole

FA1130-1139 Rivalités des capitaines de Dole avec le Magistrat

• 1° Avec le capitaine Aimé de Balay. Il présente requête à la Cour à l'effet de pouvoir contraindre un habitant à lui obéir en fait de garde; cette requête est renvoyée à partie.

• 2° Avec le capitaine d'Andelot. Il exerçait ses fonctions avec apreté et exigence et molestait fort les habitants. La ville et le capitaine présentèrent chacun de leur côté des articles à Charles Quint pour la police et la sûreté de la ville. L'empereur déclara qu'en ce qui concernait la sûreté de la ville, le capitaine avait toute juridiction sauf à en référer à la Cour. Ce dossier renferme une lettre de ce souverain signée de lui et adressée aux habitants. Environ 25 pièces.

• 3° Avec le Sr de Dissey et son lieutenant le Sr de la Villette.Ces différends commencèrent par divers édits que le Sr de Dissey fit à l'égard des habitants, leur défendant d'aller de nuit sans lanterne et réglant d'autres points par lesquels il empiétait sur la juridiction du mayeur. Ensuite il voulu avoir seul les clefs de la ville, ce qu'il réussit à se faire accorder par le gouverneur. Enfin à la suite de plusieurs autres vexations, la ville envoya des députés en Flandre auprès de la duchesse de Parme, afin de statuer sur ces différends. Le Sr de Dissey fit ce qu'il put pour entraver la procédure, néanmoins les enquêtes ordonnées se firent et enfin en 1560, la duchesse de Parme rendit une sentence provisionnelle sur les points en litige. Cette sentence réglait l'ouverture et la fermeture des portes auxquelles le mayeur ou un des échevins avait toujours droit de se trouver et ce qui devait se faire à l'égard des habitants trouvés sur les murailles, des fautes commises par les soldats en faisant la garde et de celles qu'ils commettraient contre la police et les lois. Au 1er cas ils étaient justiciables du capitaine, au 2ème du mayeur. Si le fait emportait peine de sang, le Parlement devait statuer. Il fut encore dit au sujet des clefs de la ville qu'à chaque porte il y aurait 2 serrures dont le mayeur et le capitaine devaient se partager les clefs. Le Parlement confirma cette sentence. Cependant le Sr de Dissey et son lieutenant n'en continuèrent pas moins leurs oppressions, et en vinrent même jusqu'à menacer de tirer sur la ville.En 1565, la duchesse apostilla sa sentence de 1560 en éclaircissant quelques points qui n'avaient point été suffisamment détaillés. Le cardinal de Grauvelle s'intéressa vivement à la ville en cette occasion et lui écrivit plusieurs lettres témoignant des démarches qu'il faisait en faveur des Dolois qui n'eurent de répit qu'en 1666, un an avant que le Sr de Dissey ne mourût.Presque toutes les pièces de ce gros dossier sont détaillées sur les chemises des petits dossiers partiels au nombre de quarante entre lesquels il est divisé.On trouvera encore beaucoup de détails dans l'inventaire de 1642. Les nombreuses lettres écrites à la ville par le gouverneur de la province sont réunies en un dossier spécial. La presque totalité des pièces est en bon état, sauf quelques lettres rongées et froissées.

• 4° Avec le Sr Capitaine de la Villeneusve, touchant l'entrée des étrangers porteurs de lettres, les gardes commandées par le Mayeur sans la participation du Capitaine, les assemblées de bourgeois en armes, tous ces points ayant été réglés par le Sr de Vergy, gouverneur. (5 pièces)

• 5° Avec le Sr de Chassagne au sujet des sentinelles placées au plafond et sur le devant des maisons des habitants. Le gouverneur de la province répond à la requête du magistrat qu'il statuera après avoir eu l'avis de la Cour.

• 6° Avec le Sr Capitaine d'Achey, prétendant juridiction sur les soldats pour les méfaits qu'ils commettaient en dehors du service militaire et ayant à ce sujet retenu un prisonnier que réclamait le mayeur et aussi au sujet du titre de gouverneur que se voulait attribuer le dit capitaine et du logement qu'il voulait avoir près du boulevard de Mont-Roland. Ces points furent réglés par les archiducs qui recommandèrent aux Dolois de vivre en bonne intelligence avec leur gouverneur. (Quatre dossiers partiels)

• Deux copies du réglement fait par les commis au gouvernement de la province sur les fonctions et attributions des Sieurs de la Verne et de Cléron gouverneurs des villes de Dole et de Salins.

• Pièces des difficultés de la ville avec le sergent major Dusillet et l'auditeur du terce Alix, au sujet de la police militaire de la ville, sur quoi intervinrent plusieurs déclarations des droits et attributions réciproques de ces officiers et du mayeur.

• Pièces concernant le mot du guet qui devait être échangé entre les troupes de la garnison et les habitants faisant la garde de la ville, la communication de ce mot du guet aux mayeurs et échevins lorsqu'ils voulaient faire ronde sur les murailles, la manière dont il devait être donné, les plaintes et doléances du magistrat au sujet de divers refus de leur donner le mot, enfin des procès-verbaux et informations sur mêmes faits. (1572-1645)A quoi est joint un procès-verbal du Sr Bretenais, commis du magistrat auquel en temps de tocsin on avait refusé la porte de l'arsenal.(1599)

• Appendice. Expédition traduite de l'allemand en latin d'une sentence de l'??? du régiment de Berghes contre le capitaine Rannis qui avait insulté le mayeur. (1673)Lettres de l'intendant et du ministre avec deux ordres du roi touchant la réparation de l'insulte faite à l'échevin Bidalot par le Sr Besançon lieutenant réformé. (1721)

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FA1130-1139 Rivalités des capitaines de Dole avec le Magistrat