Deux sentences provisionnelles rendues en la Mairie de Dole, l'une contre Henri Belin, chanoine, l'autre contre Hugues Bourguiénot, prêtre, les condamnant à payer leurs quotes du gect fait par la ville pour la réparation des ponts, murailles, puits, fontaines etc.
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; IMPOSITION
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Date :
1499
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces
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Identifiant :
FA 710