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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1-81 Organisation municipale

FA1-19 Privilèges et franchises

FA5-6 Enquêtes sur les privilèges et franchises de la ville

• Enquête faite par Reginale de Vicario, à requête de Jean de Roichet prieur général de l'Ordre de Saint-Augustin, et recteur de l'Université de Dole, au sujet de M. Boyvenet, clerc étudiant en la dite université, et qui avait été saisi par le bailli au mépris des franchises de la ville.

• Grosse en un cahier in folio de 31 feuillets de l'enquête faite par le lieutenant général au bailliage sur les franchises et privilèges de la ville.

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FA5-6 Enquêtes sur les privilèges et franchises de la ville