Requête de Joseph de Gaule de Vaudrey demandant au Roi des lettres de grâce pour un meurtre involontaire par lui commis à Dole et sur lequel le syndic avait informé, cette requête renvoyée à l'avis du Magistrat.

• Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; LETTRES DE GRACE
• Date :

  1669

• Nature du contenu : FEUILLET
• Description physique :

  Importance matérielle : 2 timbres gravés de 4 sols du Comte de Bourgogne

  Importance matérielle : 3 pièces

• Identifiant :

  FA 149

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • LETTRES DE GRACE
  • Personne (physique ou morale)
    • GAULE, Joseph de