Copie des lettres patentes d'Othon, Comte palatin, permettant à la ville de faire communal c'est-à-dire de faire gects et de s'imposer pour les besoins.Copie des lettres du duc Eudes confirmant cette concession (1342). Copie de la capitulation de Dole du 7 juin 1674. Copies de 1695 - voir les numéros 2 et 3.
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; IMPOSITION
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Date :
1281-1674
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
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Identifiant :
FA 701