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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA952-1040 Hôpitaux et hospices

FA1017-1021 Fondations diverses

• Copie du testament d'Yves Vuillon ayant légué de quoi entretenir au collège un jeune enfant orphelin qui sera remplacé de 5 en 5 ans, et ayant chargé le mayeur et le bâtonnier des avocats de l'exécution et de la surveillance du dit legs. (De cette succession dépendait entr'autres choses un meix dit le meix Gosius situé rue Fripapa. Voir cote 396.)

• Fondation de M. Louis Huot D'Ambre en faveur de deux orphelins pauvres de la ville que celle-ci est chargée d'élever et d'entretenir à perpétuité.(1600)1° Un registre relié en parchemin commençant par la copie du testament du Sr Huot et contenant ensuite les marchés et contrats passés par la ville pour l'entretien des dits enfants de 1600 à 1647.2° Pièces d'une difficulté entre les Srs Madeux et Demesmay au sujet de cette fondation.(1672)3° Deux pièces ayant servi à la ville contre le bureau de la Charité qui prétendait avoir la disposition du legs Huot.(1708-1718)4° Copie d'une lettre de l'intendant au magistrat touchant les arrérages de la rente Huot et le taux de ces arrérages.(1761)

• Copie d'une constitution de rente au principal de 400 fr. faite par la ville à la confrérie de la Croix.

• Copie non collationnée du testament du Sr de Froissard-Broissia, président de Bourgogne, publié en 1575.Grosse d'un arrêt rendu en 1702 et exécution de celui-ci au sujet de l'administration des biens des orphelins.

• Copie du testament de la dame Daubert léguant diverses sommes aux pauvres et aux établissements religieux de Dole.

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