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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA555-604 Moulins, fours, tuilerie

FA564-577 Réparations aux moulins et écluses ; amodiations

• Mandement de l'Archiduc pour la réparation des écluses avec autorisation de requérir les corvées des villages voisins. A quoi est joint un compte de la dépense faite à cet effet en 1538.

• Marchés pour la réparation et l'entretien des écluses; procès-verbaux de visites de ces travaux et des écluses, pièces relatives au paiement des ouvriers.

• Quatre visites des moulins de la ville pour en constater l'état et les réparations à y faire.

• Recueil de plusieurs marchés et adjudications de travaux à exécuter aux grands moulins; visites de ces moulins etc.

• Autre recueil de visites, marchés, adjudications de travaux tant aux moulins qu'aux écluses.

• Amodiations des grands moulins faites par la ville; contestations avec les fermiers pour paiement de leur prix ou inéxécution des clauses; procédures contre quelques-uns d'eux pour larcins et exactions dans leur charge.

• Etat des grains moulus au Grand-Moulin en 1650.

• Pièces de plusieurs procès au Parlement de la ville contre Perrenin et Salomon, fermiers des grands moulins, au sujet de non paiement de leur prix et d'inexécution de leurs conventions.

• Recueil de plusieurs amodiations des moulins depuis 1640 à 1723. Procès avec des amodiataires.

• Procès de la ville avec Martin Maderspacher, fermier des grands moulins. Transaction de 1769 (1761-1769).Idem avec Georgeon et Girard.Note des dépenses faites par la ville aux moulins de 1743 à 1760 (1772-1773).

• Idem avec le Sieur Brocard, autre fermier des moulins.

• Idem avec les héritiers du Sieur Lambert autre fermier terminé en 1809 par transaction et moyennant 4000 francs payés par la ville.

• Mémoires relatifs à un réglement pris par le Magistrat qui obligeait les meuniers de la ville de déclarer à toute réquisition les noms des particuliers pour qui ils moulaient et la quantité de grains.

• Cahier des charges (imprimé) pour l'adjudication aux enchères de la ferme des moulins de la ville.

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FA564-577 Réparations aux moulins et écluses ; amodiations