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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA393-424 Terres, champs, terrains divers appartenant à la ville

FA419-424 Carrières et extraction de matériaux

• Mandement de nouvelleté obtenu contre la ville par le Sieur de la Madeleine abbé de S. Rigault et prieur de Jouhe, qui se fait maintenir en la jouissance d'une perrière sise à Azans, derrière l'église et la fait condamner à tous dommages et intérêts.

• Sentence rendue en la Mairie contre un particulier de Gevry portant que le droit de deffinage des pierres qui se tirent de la Perrière des Champs, située hors du territoire de Dole, appartient à la ville et qu'elle a le droit d'exiger 3F. par cent de pierres de tous ceux qui emmènent des pierres hors du territoire de la ville.

• Sentence du bailliage maintenant la ville au droit de deffinage sur les pierres extraites des carrières de Dole et conduites hors de son territoire.

• Mandement de garde dûment exécuté par lequel la ville s'est fait maintenir en la Perrière de Gujans.

• Traité entre la ville et Jean Treuvey cordonnier, par lequel on donne à celui-ci une portion de terre sur Azans en échange de la pierre que la ville avait tiré indûment d'un terrain lui appartenant.

• Taxe du prix des pierres qui se tiraient dans les carrières de la ville.

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FA419-424 Carrières et extraction de matériaux