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Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA326-385 Territoire de Dole ; police rurale

FA336-346 Police rurale

FA336-340 Police des vignes et bans des vendanges

• Deux édits du Magistrat sur la police des vignes, avec un édit de 1569 contre les vignerons et clousiers commettant larcins dans les vignes.

• Extrait de l'Edit des Gamez. Cet édit publié par la Cour interdisait de convertir les terres labourables en vignes et d'emplanter celles-ci de cépages de mauvaise qualité tels que ceux appelés gamés, melons et autres semblables. Requête des vignerons de Dole aux archiducs et à la Cour pour obtenir un sursis à l'édit des gamés, de 1612, requête appuyée par le magistrat.(Voir à la cote 151 plusieurs procédures au sujet de cet édit).Procès touchant 5 instances et 5 appels relatifs à l'Edit des Gamés.

• 1725 : L'arrêt du Parlement renouvelant l'édit des Gamés et ordonnant l'extirpation de tous les mauvais plants des vignes.1731 : arrêt de 1731 renouvelant le précédent.1732 : Pièces concernant l'exécution par le Magistrat de Dole, des édits et arrêts ci-dessus, la visite des vignes mal emplantées, et des terres labourables converties en vignes depuis moins de 30 ans, l'extirpation de ces vignes et celles des mauvais plants. Visite d'un terrain où les bénédictins de Dole demandaient à planter de la vigne (1774).

• Procès de le ville contre des particuliers ayant empeint les bans des vendanges ou formé opposition aux règlement du Magistrat.Avec divers placets pour pouvoir vendanger hors des bans.

• Edits et règlements tant du magistrat que de la Cour pour l'ouverture des bans des vendanges.Avec une requête de plusieurs propriétaires et vignerons pour faire avancer l'ouverture des bans.

• Gardes des vignes. Procès contre des gardes ayant méfait dans leurs fonctions. Règlements divers à leur sujet ; requêtes de quelques uns pour avoir paiement de leurs gages.

FA341-344 Taxes des journées d'ouvriers et de vignerons

• Arrêt qui condamne les vignerons de Dole à observer provisoirement la taxe faite l'année précédente.

• Edit du Parlement prescrivant aux baillis de la Comté d'établir la taxe des journées de vignerons et autres manoeuvres. Règlement pris par le bailli de Dole ensuite de ce mandement et taxe des journées d'hommes, femmes, vignerons, artisans, apprentis, etc. Plus une minute non signée ni datée d'un règlement du Magistrat pour les ouvriers des vignes à Dole.

• Les officiers du bailliage ayant eu des difficultés avec le Magistrat au sujet du lieu où l'on devait s'assembler, pour régler la taxe des journées, décide que celle-ci dresserait la taxe pour son territoire, les officiers du bailliage le devant dresser pour le reste du ressort.Plus deux taxes des journées de vignerons, une pour 1653, l'autre pour 1660.

• Edit du Magistrat par lequel il est enjoint à tous vignerons qui sous prétexte de travailler à leurs vignes refusaient d'aller en journée, devenir chaque matin ou la veille au soir déclarer au greffe de la Mairie lorsqu'ils voudraient travailler pour eux et dans quel lieu.

FA345-346 Pièces diverses

• Edits du Magistrat sur divers points de police rurale, glanage, égremotage, échenillage, paturage, etc.

• Cinq marchés passés par la ville pour la Virée des vaches et chèvres (garde du bétail de la ville).

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FA336-346 Police rurale