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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1041-1278 Police militaire

FA1058-1117 Guet et garde ; dizaines de la ville

FA1087-1096 Guet et garde par les retrahants

• Vidimus d'un mandement décerné par le gouverneur de Bourgogne à requête de la ville afin de contraindre les retrahants à venir y faire guet et garde et à contribuer aux réparations et menus emparements. Les retrahants à Dole étaient alors les habitants de Saligney, Vriange, S. Vivant, Menotay, Jouhe, Archelange, Baverans, Brevans, Authume, Mont-Roland, Monnières, Champvans, S. Ylie, Choisey, Tavaux (en partie seulement), Sampans, Parcey, Goux, Crissey, Augerans, Belmont, la Loye et Foucherans (cette dernière communauté cessa d'être retrahante après la cession de la Franche-Comté à l'Autriche en 1494.)

• Sentence du gouvernement ordonnant aux retrahants de venir faire guet et garde à Dole en temps d'éminent péril.

• Requête présentée à la ville par les habitants de Baverans et Brevans se plaignant de ce que le capitaine de la ville leur exigeait 2 hommes au lieu d'un seul qu'ils devaient pour le guet.

• Copie d'une sentence provisionnelle rendue par le grand-maître de Gorrenod ordonnant aux retrahants de venir faire guet et garde à Dole et de contribuer aux menus emparements.

• Copie des griefs d'appel de plusieurs habitants de Baverans au sujet du guet et garde qui leur était commandé à Dole.

• Les habitants de Champvans et Sampans sont condamnés par le bailliage à contribuer à la guette de jour en la ville de Dole en temps d'éminent péril avec plusieurs pièces de ce procès.

• Grosse d'une sentence provisionnelle du gouverneur ordonnant aux retrahants de payer pour la garde du clocher. (1547)Avec l'exécution de cette sentence. (1556)

• Requête de la ville au gouverneur sur laquelle celui-ci déclare que ceux des retrahants qui faisaient autrefois retraite aux châteaux de Montmirey et Fraisans, lors ruinés la feront dorénavant à Dole et contribueront pour ce au guet et garde et aux fortifications sauf ceux de Rochefort.

• Pièces relatives à la prétention de ceux de Brevans d'être exempts de guet et garde à Dole; requêtes aux archiducs, réponses de la ville etc.

• Copie imprimée de l'arrêt du Conseil d'Etat ordonnant la production des titres concernant les droits de guet et garde prétendus par les villes de Dole et Baune sur les villages circonvoisins. (1685)Avec 2 copies d'autres arrêts de 1701 et 1714 sur même fait. (1701-1714)(Voir de plus au même chapitre l'article fortifications et menus emparements.)

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FA1087-1096 Guet et garde par les retrahants