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Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA82-95 Habitants et manants

FA 82-85 Réceptions d'habitants

• Recueil de placets présentés au Conseil par ceux qui demandaient à être reçus habitants. Une première liasse contient des placets présentés depuis 1550 à 1620 ; il en manque beaucoup : de 1625 à 1641 ; à partir de 1651 ils sont classés par année et paraissent complets jusqu'à 1668. Puis il y a une suite fort incomplète de 1670 à 1689, après quoi plus rien. Les lettres d'affranchissement, les certificats d'origine et autres pièces semblables sont le plus souvent joints aux placets. Un certain nombre en avaient cependant été séparés ; vu la difficulté et même l'impossibilité de les réunir à ces placets, il en a été formé une liasse à part.

• Registre relié en parchemin où sont dénommés tous ceux reçus habitants à Dole depuis 1590 à 1787. Ce registre n'a été dressé que vers 1670. Il est de la main du secrétaire Perrenot jusqu'à 1677. Depuis il a été tenu à jour. On trouve à la fin une table alphabétique.

• Cahier, dont 10 feuillets seulement sont écrits, contenant la liste de ceux qui ont été reçus habitants à Dole de 1541 à 1549, avec l'indication du prix de leurs réceptions (les sommes appartenaient à la fabrique ; plus tard ceux qu'on recevait devaient donner un mousquet ou deux sceaux de cuir en plus de la taxe).

• Autre registre écrit par les deux extêmités ; d'un côté est la recette faite sur ceux reçus habitants depuis 1590 à 1627, inscrits sur 130 ; de l'autre est la dépense de ces sommes pendant le même temps, inscrite sur 135 feuillets.

FA 86-90 Etrangers reçus à Dole

• Minute d'un recensement de tous les étrangers alors demeurant à Dole, qui avaient été reçus habitants, ou étaient seulement habitués en la ville. Il se trouva environ 26 feux ou ménages dont plus des 3/4 originaires de Savoie ; plusieurs de Lorraine.

• Rôle des manants habitués en la ville. En cette année 1625, le Conseil, pour débarasser la ville des étrangers, ou du moins en tirer quelque profit, les soumit tous à une taxe de 8 F par an, tant qu'ils demeuraient. Cette perception appelée droit de manantage, subsista jusqu'en 1687 que l'Intendant le supprima. Ce rôle servit de base pour la perception de cet impôt.

• Pièces de deux procès entre le procureur syndic et divers particuliers, maçons de profession, ne s'étant point mis en règle pour avoir permission de demeurer en la ville.

• Requête présentée à l'Intendant par deux Suisses établis à Dole et réclamant contre le Magistrat la jouissance des droits et privilèges concédés par le Roi à ceux de leur nation. Avec une copie de ces privilèges, concédés par Henri IV et confirmés par Louis XV.

• Rôle écrit sur 3 feuillets de ceux qui devaient être expulsés de la ville, pour n'avoir pu justifier s'ils étaient habitants.

FA 91-95 Dénombrements d'habitants

• Minute en 5 cahiers d'un dénombrement des habitants de la ville de Dole.

• Recensement des personnes et du sel.Autre recensement en 3 cahiers de tous les habitants de Dole : hommes, femmes et enfants, et de toutes des provisions de bouche renfermées en chaque maison.

• Autre recensement des habitants de Dole, dressé pour la répartition de la capitation. Douze cahiers, les uns cousus, les autres non et des feuilles volantes.

• Recensement général des habitants, avec l'indication de la quantité de bestiaux qu'ils tenaient et plusieurs autres renseignements. Ecrit sur feuilles volantes.

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FA82-95 Habitants et manants