Contestations entre la ville de Dole et les habitants de Gevry au sujet des Graviers-Bouchard. Ceux de Gevry avaient obtenu en 1600 un mandement de garde pour le droit de parcours qu'ils prétendaient sur ces prés ; la ville y forma opposition et intenta procès (le jugement fait défaut). Les autres pièces sont relatives à des procédures contre certains habitants de Gevry pour mésus et délits commis aux dits Graviers-Bouchard.
- Sujet : GRAVIER
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Date :
1548-1620
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 31 pièces
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Identifiant :
FA 516
- Localité : Gevry (commune)