Procès avec les habitants et le seigneur de Crissey.Le premier procès concerne la propriété du bief de la Moutelle dans lequel la ville fut maintenue par arrêt de 1606.L'autre est contre les héritiers du seigneur de Crissey qui furent maintenus au droit de pêche du long et du large devant l'écluse et le moulin de Crissey leur appartenant, et ce concurremment avec la ville qui pour le surplus fut maintenue en tous ses droits.
- Sujet : DROITS DE PECHE ; PECHE DU DOUBS
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Date :
1574-1699
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Description physique :
Importance matérielle : 157 pièces
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Identifiant :
FA 545