- Attention - bien saisir en majuscules ET, OU, SAUF >>>> Exemple : dole ET theatre

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Qui sommes-nous ? Service éducatif des archives Découvrir Expos Recherche Focus

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1041-1278 Police militaire

FA1058-1117 Guet et garde ; dizaines de la ville

FA1058-1068 Police et réglements sur le guet et garde

• Deux mandements de la Cour avec deux pièces relatives ordonnant à tous habitants de, sur l'ordre du mayeur, faire guet et garde en temps d'éminent péril, tous privilèges et exemptions cessant.

• Griefs et mandement d'appel du mayeur contre une ordonnance à lui faite par le lieutenant du bailliage de mettre un guet à la tour de ville, ce qui était une entreprise sur les droits du dit mayeur à qui seul appartenait la police du guet et garde de la ville.

• Deux requêtes présentées à l'Empereur par la ville demandant que l'escharget ne se fit plus en la tour de ville mais que celle-ci restât libre pour servir d'arsenal et d'entrepôt.

• Mandement du Sr de Dissey capitaine de Dole, approuvé par le Sr de Vergy, gouverneur de la province, touchant le fait du guet et garde par les habitants, le contingent à fournir et la surveillance à garder en cette matière. (1551)Avec un recueil de pièces de cette époque concernant le même réglement du guet et garde, 2 mandements du gouverneur, des articles présentés par la ville, des instructions remises à ses commis chargés de voir le gouverneur et enfin un mandement de celui-ci réglant l'obéissance due au mayeur pour le guet et garde. (1551-1557)

• Articles présentés au gouverneur par la ville touchant le guet de nuit et d'autres points de la sûreté de la ville, ces articles renvoyés au Sr de Santans, lieutenant du Sr de Dissey.Avec d'autres articles ensuite desquels le gouverneur ordonne d'obéir au mayeur en fait de guet et garde et de logements de troupes.

• Deux mandements du gouverneur ordonnant à tous de faire guet et garde qu'ils soient exemptés ou non. Le second mandement réglait de plus l'attribution de l'amende de 20 sols prononcée contre les défaillants au guet, qui appartiendra moitié aux portiers et dizainiers, moitié à ceux qui faisaient la garde à leur place.

• Requête de la ville au roi pour qu'il soit ordonné à tous habitants d'obéir au mayeur quand il les commanderait pour le guet et garde, et pour que nulle exemption ne fût accordée sans que le magistrat eût été consulté, avec des lettres relatives à cette requête.

• Edit du magistrat touchant l'exactitude à faire guet et garde et à se rendre à son poste avec ses armes au son du tocsin.

• Copie de l'ordre donné par les commis au gouvernement au fait du guet et garde avec les articles à eux présentés à ce sujet par la ville. (1635)Autre ordre donné par le baron de Scey sur même fait. (1657)

• Quatre pièces relatives aux devoirs que ceux faisant guet et garde ont à remplir dans ces fonctions, ces devoirs se rapportant à l'ouverture et fermeture des portes à l'interrogation des étrangers et à la surveillance à faire pour s'assurer si chacun est à son poste.

• Recueil de plusieurs institutions de bourgeois et habitants de Dole en la charge de clercs du guet et portiers de la ville la plus ancienne de 1580, la plus récente de 1663.

Partager la ressource
Lien permanent :

FA1058-1068 Police et réglements sur le guet et garde