Procès de la ville avec Claude Rougnon pêcheur qui prétendait de droit d'avoir un bateau sur le Doubs. Condamné au bailliage, Rougnon en appelle au Parlement. Le jugement manque.

• Sujet : NAVIGATION SUR LE DOUBS
• Date :

  1559-1563

• Nature du contenu : PARCHEMIN
• Description physique :

  Importance matérielle : 16 pièces

• Identifiant :

  FA 373

• Localité : Doubs (cours d'eau)
• Mots-clés
  • Typologie
    • PARCHEMIN
  • Géolocalisation
    • Doubs (cours d'eau)
  • Thème
    • NAVIGATION SUR LE DOUBS
  • Personne (physique ou morale)
    • ROUGNON, Claude