Lettres patentes de Charles Quint permettant à la ville de Gray de percevoir certains droits sur les denrées et marchandises pour les employer aux fortifications.

• Sujet : DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES ; FINANCES DE LA VILLE ; OCTROIS
• Date :

  1540

• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièces

• Identifiant :

  FA 746

• Mots-clés
  • Thème
    • DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES
    • FINANCES DE LA VILLE
    • OCTROIS