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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA326-385 Territoire de Dole ; police rurale

FA326-335 Limites du territoire de Dole avec ceux de Foucherans, St-Ylie, Gevry et Crissey.

• Foucherans : Procès-verbal de la visite faite par les commis de la ville des limites, du finage et territoire de Dole, du côté de Foucherans.

• St-Ylie : Procès verbal non signé d'une visite pour délimiter les territoires de Dole et de St-Ylie.

• Procès au bailliage de Dole entre le Seigneur de St-Ylie, demandeur, contre le Sieur Camu, la ville intervenue pour ce dernier, au sujet d'une pièce de 4 journaux de terre sis à la Grande Courvée que le demandeur prétendait être du territoire de St-Ylie et dont il réclamait la dîme.

• Sentence arbritale, grossée en parchemin avec le double sur papier, réglant les droits respectifs de la ville et du Sieur de Gevry, quant au lieu dit le Portal de Gevry, la rivière restant commune entre eux, jusqu'au lieu-dit le Coup de la Ville, vis à vis de la grosse tour de Gevry.

• Procès au bailliage puis au Parlement entre la ville et le Seigneur de Gevry au sujet du redressement de la borne mise devant le portal de Gevry laquelle tombait de vétusté, avec mandement contre le Sieur de Gevry.

• Crissey : Mandement de garde avec l'exécution d'iceluy grossés en parchemin, par lequel les habitants de Dole et de Crissey se font maintenir en tout leur finage et territoire. 1488 : Mandement de garde relatif à une pièce de terre sous les moulins de Crissey au lieu-dit le Montuelle.

• Sur requête des habitants de Crissey, le Parlement interdit à tous les messiers de Dole de prendre aucun bétail sur le territoire de Crissey, à peine de 100L. d'amende.

• Requête présentée à la Cour par la ville pour obtenir un délai de la visite qui devait se faire des limites des territoires de Dole et Crissey.

• TIbériade du cous de la rivière du Doubs et des accrues des villages de St-Ylie, Choisey, Crissey et Gevry. Nota : au chapitre suivant qui traite du domaine et des biens fonciers de la ville, on trouvera beaucoup de pièces relatives à la matière ci-dessus.

• Difficultés entre les souverains de France et d'Espagne relativement aux limites des territoires de Dole et de Foucherans. (Foucherans appartenait à la France). 1°/ Expédition, signée de la Barre, du procès-verbal de délimitation des dits territoires fait par les commissaires des rois de France et d'Espagne, savoir pour la France : J.-B. Le Goulx, sieur de la Verchère, premier président, et Jacques Verrot, conseiller au Parlement de Dijon et pour l'Espagne : Antoine Garnier, Claude Brun et Jean Boyvin conseillers au Parlement de Dole (1612) ;2°/ Une grosse en parchemin du traité de délimitation conclu par les députés ci-dessus (8 juillet 1615) ; 3°/ Un mémoire et deux procès-verbaux relatifs aux opérations des commissaires (1614 et 1615) ;4°/ Deux plans ou tibériades, l'un sur papier ; l'autre sur parchemin de la portion de territoire en litige (1613).

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FA326-335 Limites du territoire de Dole avec ceux de Foucherans, St-Ylie, Gevry et Crissey.