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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA393-424 Terres, champs, terrains divers appartenant à la ville

FA393-399 Terrains situés à l'intérieur de la ville

• Mandement de garant obtenu par Claude Magnin contre la ville au sujet d'un terrain situé entre les deux ponts lequel lui avait été amodié par la ville et était pour lors contesté.

• Réponses de la ville à la requête adressée au Parlement par les héritiers de François Vienot, prétendant prosséder une place à jardin sise près la Porte du Pont que la ville avait amodiée à certain particulier la croyant vide et de longtemps abandonnée.

• Acte d'échange entre la ville et le Sieur Basinette d'un terrain de 3 toises carrées sis sur le communal de la ville près des Grands-Moulins.

• Permission accordée par le Parlement à la ville de Dole sur requête du Magistrat pour vendre le meix Gosins sis en la rue Fripapa. Ce meix dépendant de la succession d'Yves Vuillon était hypothéqué au service de la fondation faite par le dit Vuillon pour l'entretien d'un étudiant de grammaire orphelin et pauvre (1584).

• Placet et pièces présentées au Magistrat par Gilbert Sénéchal et consorts pour avoir ratification de la vente de meix, jardin et dépendances sis devant l'ancienne porte d'Arans, que leur avaient consentie les Sieurs Bonnot et Dusillet ayant-charge de la ville.

• Transaction entre la ville et Claude François Courlet, Sieur de Boulot au sujet d'un jardin possédé par celui-ci et aboutissant sur le Canal des Moulins, duquel les confins sont déterminés par le dit acte ; etc.

• Echange fait entre la ville et la Présidente de Mailly de deux petits terrains situés au Cours-Masson.

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FA393-399 Terrains situés à l'intérieur de la ville