Recueil de placards édits et ordonnances tant imprimés que manuscrits avec quelques lettres, relativement à l'amortissement des francs-fiefs et biens de main-morte pour lequel affranchissement la ville fut taxée à 10000 livres.Avec un édit du magistrat publié en suite de l'ordonnance de l'Intendant au sujet de la déclaration que les habitants devaient faire de tous leurs héritages, possédés à quelque titre que ce fût.
- Sujet : IMPOTS
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Date :
1692-1702
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Identifiant :
FA 909