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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA153-325 Police municipale ; édilité et voirie

FA236-325 Voirie, édilité, édifices publics

FA241-247 Constructions des particuliers sur la voie publique ; alignements

• Extrait de délibération grossé sur parchemin et duement approuvé par Guillaume de Hanget, bailli de Dole, interdisant à tous habitants de construire avant-toits, galeries et avant-seuils en leurs maisons, à peine de démolition et d'amende arbitraires.

• Permissions de construire demandées par divers particuliers, les unes accordées, les autres refusées.

• Sept procès et contestations au bailliage et à la Cour avec des particuliers faisant constructions nonobstant les règlements contraires. Entre autres au procès de 1488 qui est une dénonciation de nouvel oeuvre contre Outhenin Crochet et un de 1492 contre Regnaud Franc avec des enquêtes et une exécution d'arrêt contre lui.

• 1599-1628 : Etat de ceux qui devaient à la ville pour avoir été autorisés à s'avancer sur certaines rues ou à apondre à certains conduits. 1621 : Avec les pièces d'un procès, à la main puis au bailliage, du receveur de la Ville contre Etienne Pierre refusant de s'acquitter.

• Projet de requête à présenter au roi touchant l'embellissement de la ville et une délibération du Magistrat exprimant le voeu qu'à l'avenir il ne fit plus permis de couvrir autrement qu'en tuiles.

• Recueil de plusieurs pétitions de particuliers demandant un alignement ou permission de se clore, d'apposer enseigne, d'établir des degrés, des galeries, d'apondre à des conduits, etc. ; ces affaires ayant donné lieu quelequefois à des difficultés et à des appels des décisions du Magistrat.

• Edit imprimé du Magistrat lequel oblige tous les propriétaires des maisons de la Grande Rue à faire les travaux nécessaires à l'écoulement des eaux de leurs toits, et rappelant à ce sujet les anciens règlements.

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FA241-247 Constructions des particuliers sur la voie publique ; alignements