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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1378-1448 Clergé-Chapelles et Chapellenies-Confréries-Maisons religieuses et couvents

FA1378-1407 Clergé

FA1394-1407 Règlements et affaires diverses en matière ecclésiastique

• Affaire des censures ecclésiastiques. Ces censures consistaient dans l'interdit, l'excommunication et les autres peines dont on frappait ceux qui refusaient d'exécuter les jugements et sentences ecclésiastiques, ou de payer ce qu'ils devaient à l'église et aux établissements religieux. L'archevêque de Besançon obtint de Philippe II un édit qui lui permettrait de rétablir ces censures abolies ou abrogées depuis quelques temps, et il voulu le faire publier par le Parlement. Les villes de la province, dirigées en cela par la ville de Dole réclamèrent énergiquement auprès des souverains pour empêcher cette publication, ce dont elles vinrent à bout.Cette liasse renferme :1° Six pièces sur parchemin, (dont une bulle du pape Alexandre VI recevant une appellation des habitants de Dole) concernant l'interdit que l'abbé de Saint Vincent de Besançon avait voulu mettre sur la ville de Dole, parce qu'elle s'opposait au rétablissement des censures. (1551)2° Extrait des lois et édits d'Espagne, interdisant de tirer les laïques pour choses temporelles devant les juges ecclésiastiques (2 pièces non datées). (XVIe siècle)3° Copie non signée de l'accord fait entre le Parlement et l'archevêque sur les difficultés occasionnées par le renouvellement des censures. (1559)4° Copie, sans date, de la requête de l'archevêque présentée au roi sur le fait de sa juridiction et des difficultés soulevées par les censures. (1559)5° Autre copie de requête de l'archevêque, sur laquelle lui fut permis par les archiducs de faire publier par la Cour l'édit des censures, sur quoi celle-ci déclara qu'elle en écrirait à S.A. (1600)Les autres pièces fort nombreuses de cette affaire sont toutes relatives à l'envoi en Flandre aux frais des villes de Bourgogne et des Etats du pays, des Srs Chaillot et Bétoncourt chargés de négocier pour qu'on retirât cet édit des censures, ce qui fut obtenu en 1603. Ces pièces sont les procurations données aux dits députés, les rôles des contributions mises sur les villes pour les frais de ce voyage, les comptes de dépenses des envoyés, les lettres qu'ils écrivirent pendant leur négociation, les délibérations et remontrances des villes, enfin un compte rendu en 1609 par le Sr Alix des derniers frais de cette affaire qui coûta aux villes 3472 fr. 4 gr. (1601-1609)

• Copie de la dispense de jeûner accordée en 1556 par l'archevêque à cause de la stérilité générale. (1556)Deux copies imprimées de la permission de manger des oeufs en carême. (1643-1645)Copie imprimée d'un avertissement des haut-doyen et chanoines de Besançon sur la dévotion au Saint-Sacrement. (1659)Requête à l'archevêque pour le prier de retirer son statut synodal qui interdisait aux meuniers de faire tourner les moulins les dimanches et fêtes. La permission fut accordée sauf pour les jours de Noël, Pâques et la Pentecôte. (1686)Mandement imprimé de l'archevêque de Grammont pour la visite de son diocèse. (6 pièces) (1700)

• Copie non datée ni signée de remontrances présentées au suffragant de la part du chapitre de Dole au sujet de la dîme, des réparations de l'église, de l'assiduité à la messe paroissiale, des pauvres et des filles de joie qui faisaient leur retraite aux portes de l'église, etc (XVIe siècle)Avec une requête présentée à l'archevêque de la part de la ville touchant l'inscription du miracle de Faverney, le nouveau cimetière, les bancs de l'église, l'hermitage de Mont-Roland; et en marge est l'appointement de l'archevêque.Plus une copie, très mutilée et endommagée, des résolutions et statuts dressés par l'archevêque lors de sa visite pastorale.

• Copie des statuts de messieurs de l'église de Dole, par eux proposés au Conseil de la ville qui y fait ses observations. (6 fol. très endommagés)

• Decreta archiepiscopi bisuntini pro ecclesia et parochia Dolama. (4 feuillets en assez mauvais état)

• Ordonnance de la Cour grossée en parchemin et dûment notifiée aux doyen, chanoines et chapitre de l'église au sujet de quelques plaintes que l'on faisait sur leur conduite. (1567)Copie de la requête des Srs de l'église demandant communication à la Cour de certaines doléances faites contre eux, au sujet de scandales auxquels ils auraient donné lieu. (1579)Copie d'une sentence rendue par le doyen contre un des familiers de l'église, ayant injurié le mayeur et qui fut condamné à faire réparation. (1633)Minute d'une lettre du magistrat à l'intendant avec deux lettres de celui-ci, au sujet de certaines paroles malséantes que le doyen aurait prononcées en chaire. (1691)

• Lettre en parchemin de l'institution faite par les Srs de l'église, avec le concours du magistrat, du Sr Buguet, prêtre en la charge de basse-contre en l'église de Dole.

• Minute de requête de la ville à l'archevêque touchant l'union des messes du chapitre et des Familiers. (fin du XVIe siècle)Avec 3 pièces relatives à une requête présentée à l'archevêque par les chanoines et chapelains de Dole, pour avoir un réglement des honoraires de leurs messes. (1719)

• Articles, cas posé et consultation pour savoir si l'on pourrait contraindre les ecclésiastiques au paiement des impôts établis pour l'amortissement des dettes de la ville (3 pièces) (vers 1655)Cinq pièces relatives à la requête présentée par la ville à l'archevêque pour lui demander son autorisation à la contribution volontaire que les sieurs de l'église avaient consenti de payer pour le rétablissement des fortifications, cette autorisation accordée. (1671)

• Copie d'un placet des Doyen, Chanoines et Familiers se plaignant à la Cour de ce que le magistrat passait sans les consulter les marchés relatifs à la réparation et à l'entretien de l'église, contrairement au droit qu'ils avaient d'y assister par deux de leur corps. (1641)Avec une minute de requête non datée, tendant à ce que la Cour oblige les Sieurs de l'église à contribuer aux réparations de l'église Notre-Dame avec l'argent qu'ils reçoivent pour la réception des familiers. (XVIe siècle)

• Pièces d'un procès pendant à l'officialité de Besançon entre les habitants de Crissey et le magistrat de Dole, sur quoi intervint une sentence qui déclara que ceux de la Bedugue, du Boichot, du Poiset et lieux voisins étaient paroissiens à Dole, et comme tels non tenus de contribuer aux réparations de l'église d'Azans.

• Minute de requête présentée aux archiducs par la ville demandant que les places de prébendés vacantes en l'église fussent de préférence conférées aux Familiers, et qu'on attribuât à ceux-ci au moins la moitié des canonicats. (vers 1610)Onze lettres ou minutes de lettres échangées entre divers prélats (et notamment le grand aumônier) et la ville demandant à ce que les canonicats vacants au chapitre de Dole fussent donnés aux familiers plutôt qu'aux étrangers. (1774)

• Copie imprimée de l'arrêt du Conseil d'Etat sur les biens ecclésiastiques.

• Cinq cahiers de dénombrement des abbayes, prieurés et bénéfices du Comté de Bourgogne. 2 en français de 6 et de 7 feuillets. 3 en latin, l'un de 6 feuillets; les 2 autres sont intitulés : Politum Diaecesis Bisuntinae; l'un contient 41 pages, l'autre 21 feuillets. Aucun de ces cahiers n'est daté; ils paraissent être du milieu du XVIIe siècle.

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FA1394-1407 Règlements et affaires diverses en matière ecclésiastique