Informations et procédures faites de l'autorité de la Mairie contre plusieurs soldats de la garnison coupables de meurtres, violences, crimes et délits autres qu'en matière militaire. Ces procès étaient conservés soigneusement en ce qu'ils prouvaient la juridiction de la Mairie sur la garnison et servaient à fixer les attributions réciproques du gouverneur et du mayeur.