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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA425-495 Bois et forêts

FA451-495 Droits en la forêt de Chaux

FA467-473 Pièces diverses concernant la jouissance de la ville dans la forêt de Chaux

• Edits et réglements émanant de la Cour que les officiers de la Gruerie pour l'exploitation de la forêt de Chaux. Réclamations et remontrances de la ville. Deux de ces affaires se rapportent au bois de chêne que ceux de Dole ne devaient pas couper ; une autre aux écorces que les tanneurs ne devaient pas enlever.

• Requête présentée à la Cour par la ville demandant à ce qu'en compensation de la perte des chevaux des habitants durant l'invasion française, ils pussent prendre dans la forêt de Chaux du bois pour leur chauffage; cette requête communiquée aux officiers de la Gruerie - Manque l'appointement du Parlement.

• Délibération par laquelle les communautés riveraines de la forêt, agréant la proposition que leur fait la ville de Dole, décident d'acheter la verrerie de la Vieille Loye, afin d'éviter l'acensement de 500 journaux de bois que cette verrerie est sur le point d'obtenir.

• Procédures et sentences du bailliage de Dole et de la Gruerie au sujet de délits commis dans la forêt de Chaux par divers habitants de Dole et villages voisins qui sont renvoyés absous. Ces acquittements étaient autant de titres en faveur de la ville.

• Pièces diverses concernant l'usage de la ville dans la forêt de Chaux. Requêtes pour obtenir des bois destinés aux bâtiments de la ville, procès verbaux, sentences sur des délits commis, etc.

• Mémoire présenté au Roi par les officiers municipaux de Dole au sujet de l'établissement d'une nouvelle saline à Salins et copie de l'arrêt du Conseil d'Etat fixant l'étendue des bois de Chaux affectés au service de cette saline (1750). Ces nouvelles livraisons de bois tirées de la forêt de Chaux devaient augmenter encore le prix des bois de chauffage et de service alors fort rares sur le marché de Dole. Il était de l'intérêt de la ville de les empêcher.

• 1622 : Remontrances adressées à la Cour par les Officiers du bailliage sur les abus qui se commettaient en la justice de Gruerie.1728 : Avec un arrêt du Conseil ordonnant communication aux officiers de la maîtrise de Dole d'un mémoire par lequel ceux de la maîtrise de Besançon demandaient que la partie de la forêt de Chaux la plus rapprochée de Besançon fût réunie à la maîtrise de cette ville et démembrée de celle de Dole, à quoi sont jointes minutes des remontrances des officiers municipaux de Dole pour s'opposer à ce démembrement. 1780-1785 : Mémoire pour les officiers municipaux, notables et habitants de la ville de Dole en Franche-Comté, à l'appui de la requête qu'ils ont présentée au Roi et aux seigneurs de son Conseil pour obtenir dans la forêt de Chaux le bois nécessaire à leur chauffage.

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FA467-473 Pièces diverses concernant la jouissance de la ville dans la forêt de Chaux