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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA659-700 Fermes diverses appartenant à la ville

FA687-690 Marque des cuirs

• Arrêt rendu par le Parlement confirmant une sentence du bailliage qui avait maintenu l'amodiation faite par la ville du droit sur les cuirs vendus à Dole par les étrangers.

• Amodiation de la marque des cuirs pour 1702 et 1703.

• Minute d'un mémoire présenté à l'Intendant par la ville au sujet du droit de visite et de marque des cuirs dans lequel elle demandait à être maintenue.

• Arrêt du Parlement (1736), avec l'exécutoire homologuant une délibération du Conseil de la ville remettant en vigueur les anciennes ordonnances sur les tanneurs et les cuirs par eux fabriqués et vendus; en conséquence que les dits cuirs seraient visités et marqués, le droit de marque étant de 20 deniers par chaque cuir de boeuf et de cheval et de 6 deniers pour les autres. Sur opposition des tanneurs, intervint un autre arrêt (1741) qui fixa le droit à 6 deniers pour les gros cuirs et à un denier pour les menus.

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FA687-690 Marque des cuirs